Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140951)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      region grand est
      place Gabriel Hocquard - cS 81004
      Metz Cedex 1
      57036
      France
      Téléphone: +33 387616656
      Courriel: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.grandest.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         contrôle technique et coordination SPS - aménagement site ferroviaire "Ancien Atelier voitures" en vue de son adaptation à l"entretien maintenance de rames voyageurs transfrontalières à Metz

         Numéro de référence: 23S0216
         
      2. Code CPV principal:
         71631300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation d"un site de maintenance pour l"exploitation de services de transport ferroviaire transfrontaliers. Le site après réaménagement sera mis à disposition du titulaire d"un contrat de service public ferroviaire attribué après mise en concurrence. Celui-Ci pourra assurer ou pourra faire assurer sur ce site la maintenance d"un parc d"un prévisionnel de 15 trains automoteurs Bi-Mode - bicourant de type CORADIA Polyvalent de 4 caisses de 71,80 m de longueur unitaire fournis par ALSTOM. Le site est localisé dans la zone Gare de METZ Ville, par adaptation et extension de l"ancien atelier sncf " voitures " existant. Travaux estimés à 13 150 000 euro HT (conditions économiques septembre 2022). Dévolution des marchés de travaux envisagée en tous corps d"état (hors désamiantage et purge). Délai réalisation des travaux (à titre indicatif) : 16 mois (travaux préliminaires inclus).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission de contrôle technique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         metz

      4. Description des prestations:
         

         missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de la construction et de l"habitation français. Eléments de mission : l, le, s, P1, f, pv, Ph, Th, hand, env, e, av et HYG. L"Activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l"article L125-3 du code de la construction et de l"habitation français)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 44
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          metz

      17. Description des prestations:
          

          missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour l"opération : 2. Les conditions d"exercice de la mission sont définies à l"article R4532-17 du code du travail français.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 44
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat devra produire une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         i) le chiffre d"affaires global / pour le domaine d"activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ii) déclaration appropriée de banques ou la preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : i) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ii) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années, iii) l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, iv) une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique.

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