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Engineering studies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140917)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Номер конкурса: 41140917
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 472 227 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
      500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
      Evry Courcouronnes Cedex
      91054
      France
      Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-327FlLNMs
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-327FlLNMs

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        études et diagnostic des réseaux d"assainissement préalables aux travaux sur le le territoire de la communauté d"agglomération Grand Paris Sud - 2 lots

        Numéro de référence: 2023M047
      2. Code CPV principal:
        71335000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la réalisation d"études et de diagnostic des réseaux d"assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d"eaux usées et d"eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la communauté d"agglomération Grand Paris Sud

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 1 : rive droite

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71335000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        les ouvrages d"infrastructures à étudier pourront concerner tous types de canalisations d"assainissement et ouvrages associés (regards, branchements, ouvrages annexes).la mission objet de la présente consultation se décompose en plusieurs volets :- les études préalables et le recueil de données- les études débitmétriques et test à la fumée des réseaux d"assainissement- le curage des réseaux d"assainissement préalable à la réalisation des inspections télévisées- l"Inspection télévisée et l"auscultation géophysique des réseaux d"assainissement- le diagnostic spécifique de regards d"assainissement- le diagnostic spécifique de branchements d"assainissement - les prestations annexes liées à la gestion de la circulation, à la mise en place de pompage des effluents, obturation ou déviation des effluents- la synthèse et les préconisations de travaux- l"Expertise concernant des ouvrages spécifiques

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chaque marché public est reconductible trois fois expressément

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        conformément à l"article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l"accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an

      14. Intitulé:

        lot 2 : rive gauche

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71335000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        les ouvrages d"infrastructures à étudier pourront concerner tous types de canalisations d"assainissement et ouvrages associés (regards, branchements, ouvrages annexes).la mission objet de la présente consultation se décompose en plusieurs volets :- les études préalables et le recueil de données- les études débitmétriques et test à la fumée des réseaux d"assainissement- le curage des réseaux d"assainissement préalable à la réalisation des inspections télévisées- l"Inspection télévisée et l"auscultation géophysique des réseaux d"assainissement- le diagnostic spécifique de regards d"assainissement- le diagnostic spécifique de branchements d"assainissement - les prestations annexes liées à la gestion de la circulation, à la mise en place de pompage des effluents, obturation ou déviation des effluents- la synthèse et les préconisations de travaux- l"Expertise concernant des ouvrages spécifiques

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chaque marché public est reconductible trois fois expressément

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        conformément à l"article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l"accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        chaque marché prévoit la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique). Conformément à l"article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l"article 25 du CCAG-PI, chaque marché public dispose d"une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l"article 6-6 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverteJustification:

      l"Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique

    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-25
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      evry-courcouronnes

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      les marchés seront relancés au premier semestre 2027 (sauf non reconduction ou résiliation intervenant avant le terme maximum des marchés)

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      conformément à l"article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l"accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles Cedex
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +331 39205400
        Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
        Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat .Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja).Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat .Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja).Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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