Engineering studies (Франция - Тендер #41140917) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart Номер конкурса: 41140917 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 472 227 549 (Российский рубль) Цена оригинальная: 8 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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études et diagnostic des réseaux d"assainissement préalables aux travaux sur le le territoire de la communauté d"agglomération Grand Paris Sud - 2 lots
Reference number: 2023M047la présente consultation a pour objet la réalisation d"études et de diagnostic des réseaux d"assainissement préalables aux travaux sur les réseaux d"eaux usées et d"eaux pluviales ainsi que des branchement et ouvrages associés sur le territoire de la communauté d"agglomération Grand Paris Sud
néant
lot 1 : rive droite
Lot No: 1les ouvrages d"infrastructures à étudier pourront concerner tous types de canalisations d"assainissement et ouvrages associés (regards, branchements, ouvrages annexes).la mission objet de la présente consultation se décompose en plusieurs volets :- les études préalables et le recueil de données- les études débitmétriques et test à la fumée des réseaux d"assainissement- le curage des réseaux d"assainissement préalable à la réalisation des inspections télévisées- l"Inspection télévisée et l"auscultation géophysique des réseaux d"assainissement- le diagnostic spécifique de regards d"assainissement- le diagnostic spécifique de branchements d"assainissement - les prestations annexes liées à la gestion de la circulation, à la mise en place de pompage des effluents, obturation ou déviation des effluents- la synthèse et les préconisations de travaux- l"Expertise concernant des ouvrages spécifiques
chaque marché public est reconductible trois fois expressément
conformément à l"article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l"accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an
lot 2 : rive gauche
Lot No: 2les ouvrages d"infrastructures à étudier pourront concerner tous types de canalisations d"assainissement et ouvrages associés (regards, branchements, ouvrages annexes).la mission objet de la présente consultation se décompose en plusieurs volets :- les études préalables et le recueil de données- les études débitmétriques et test à la fumée des réseaux d"assainissement- le curage des réseaux d"assainissement préalable à la réalisation des inspections télévisées- l"Inspection télévisée et l"auscultation géophysique des réseaux d"assainissement- le diagnostic spécifique de regards d"assainissement- le diagnostic spécifique de branchements d"assainissement - les prestations annexes liées à la gestion de la circulation, à la mise en place de pompage des effluents, obturation ou déviation des effluents- la synthèse et les préconisations de travaux- l"Expertise concernant des ouvrages spécifiques
chaque marché public est reconductible trois fois expressément
conformément à l"article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l"accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an
chaque marché prévoit la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande Publique). Conformément à l"article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l"article 25 du CCAG-PI, chaque marché public dispose d"une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l"article 6-6 du CCAP
l"Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
evry-courcouronnes
les marchés seront relancés au premier semestre 2027 (sauf non reconduction ou résiliation intervenant avant le terme maximum des marchés)
conformément à l"article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues à l"accord cadre est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/ an
la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat .Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja).Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu"à la signature du contrat.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution, les concurrents évincés de la conclusion d"un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat .Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d"une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja).Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s"effectuer par voie dématérialisée par l"application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr