Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140772)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sm amenagement hydraulique val yvette
      12 avenue Salvador Allende
      Saulx-les-Chartreux
      91165
      France
      Téléphone: +33 169317210
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues syndicat intercommunal pour l"aménagement hydraulique de la vallée de l"yvette (Siahvy)
      12 avenue Salvador Allende
      Saulx-les-Chartreux
      91165
      France
      Point(s) de contact: 91165
      Téléphone: +33 169317210
      Courriel: marchespublics@siahvy.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre Multi-Attributaire D"Etudes De Faisabilite Et De Missions De Maitrise D"Oeuvre Pour Des Opérations De Restauration écologique Et De Sécurisation Des Digues Et Barrages

         Numéro de référence: 2023-10
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure d"appel d"offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 ainsi que R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La durée d"exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante dans l"acte d"engagement. La durée d"exécution pourra s"écouler après le terme de l"accord cadre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure d"appel d"offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 ainsi que R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La durée d"exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante dans l"acte d"engagement. La durée d"exécution pourra s"écouler après le terme de l"accord cadre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d"un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R.2113-4 du Code de la Commande publique

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.11)le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes :En application des dispositions de l"article R 2142-2 du Code de la commande publique, les compétences minimum seront requises dans les domaines suivants :-hydromorphologie des cours d"eau ;-hydraulique fluviale ;-hydrologie ;-génie écologique ;-génie-civil ;-architecture paysagère et patrimoniale ;Le titulaire ou son sous-traitant devra être agréé en application de l"article R 214-48 du code de l"environnement - section Ii Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ou section V Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux.Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments en raison de leur date récente de création peuvent prouver leur capacité économique et financière et leur capacité technique par tout autre moyen.Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d"autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu"un engagement écrit de ces derniers justifiant qu"ils disposeront de ces capacités pour l"exécution des marchés subséquents.Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. En cas de démonstration par équivalence, le candidat veillera à indiquer avec précision la ou les référence(s) justifiant ladite équivalence.A cet effet, le candidat complètera le point F du Dc2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments en raison de leur date récente de création peuvent prouver leur capacité économique et financière et leur capacité technique par tout autre moyen.Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d"autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu"un engagement écrit de ces derniers justifiant qu"ils disposeront de ces capacités pour l"exécution des marchés subséquents.En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les documents précités à l"exception du Dc1.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature en application de l"article R.2143-12 du Code de la commande publique le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-26
      Heure locale: 12:01
      

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