Survey services (Франция - Тендер #41140772)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sm amenagement hydraulique val yvette
      12 avenue Salvador Allende
      Saulx-les-Chartreux
      91165
      France
      Telephone: +33 169317210
      E-mail: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Additional information can be obtained from syndicat intercommunal pour l"aménagement hydraulique de la vallée de l"yvette (Siahvy)
      12 avenue Salvador Allende
      Saulx-les-Chartreux
      91165
      France
      Contact person: 91165
      Telephone: +33 169317210
      E-mail: marchespublics@siahvy.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      electronically via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre Multi-Attributaire D"Etudes De Faisabilite Et De Missions De Maitrise D"Oeuvre Pour Des Opérations De Restauration écologique Et De Sécurisation Des Digues Et Barrages

         Reference number: 2023-10
         
      2. Main CPV code:
         79311000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure d"appel d"offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 ainsi que R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La durée d"exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante dans l"acte d"engagement. La durée d"exécution pourra s"écouler après le terme de l"accord cadre

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79311000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht annuel, au sens des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Marché de prestations intellectuelles passé en procédure d"appel d"offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 ainsi que R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale d"un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.La durée d"exécution de chaque marché subséquent sera fixée lors de la consultation correspondante dans l"acte d"engagement. La durée d"exécution pourra s"écouler après le terme de l"accord cadre

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d"un an (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l"article R.2113-4 du Code de la Commande publique

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.11)le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes :En application des dispositions de l"article R 2142-2 du Code de la commande publique, les compétences minimum seront requises dans les domaines suivants :-hydromorphologie des cours d"eau ;-hydraulique fluviale ;-hydrologie ;-génie écologique ;-génie-civil ;-architecture paysagère et patrimoniale ;Le titulaire ou son sous-traitant devra être agréé en application de l"article R 214-48 du code de l"environnement - section Ii Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ou section V Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux.Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments en raison de leur date récente de création peuvent prouver leur capacité économique et financière et leur capacité technique par tout autre moyen.Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d"autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu"un engagement écrit de ces derniers justifiant qu"ils disposeront de ces capacités pour l"exécution des marchés subséquents.Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. En cas de démonstration par équivalence, le candidat veillera à indiquer avec précision la ou les référence(s) justifiant ladite équivalence.A cet effet, le candidat complètera le point F du Dc2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments en raison de leur date récente de création peuvent prouver leur capacité économique et financière et leur capacité technique par tout autre moyen.Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d"autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents, concernant ces opérateurs, que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi qu"un engagement écrit de ces derniers justifiant qu"ils disposeront de ces capacités pour l"exécution des marchés subséquents.En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les documents précités à l"exception du Dc1.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature en application de l"article R.2143-12 du Code de la commande publique le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-26
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-05-26
      Local time: 12:01
      

Источник закупки

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