Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140749)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc des portes eureliennes d idf
      6 place Aristide Briand
      Epernon
      28230
      France
      Téléphone: +33 237834933
      Courriel: anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ccpeif
      20006995300012
      6 place Aristide Briand
      Epernon
      28230
      France
      Point(s) de contact: 28230
      Téléphone: +33 237834933
      Courriel: anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      ccpeif
      20006995300012
      6 place Aristide Briand
      Epernon
      28230
      France
      Point(s) de contact: 28230
      Téléphone: +33 237834933
      Courriel: anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre pour le transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté de communes des Portes euréliennes d"ile de France (Ccpeif)

      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet du présent accord cadre concerne l"exécution de prestations de services de transport régulier et à la demande pour le compte de la CCPEIF (Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire conformément à l"article L1231-1 du code des transports). La CCPEIF agit en tant qu"entité adjudicatrice. La procédure de passation de l"accord-cadre est établie selon un appel d"offres ouvert conformément aux articles L 2124-2, L 2125-1-1°, R 2124-2- alinéa 1°, R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la CCPEIF

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum (ni en valeur, ni en quantité), avec un maximum de 1 600 000 eur ht (estimation de 400 000 eur ht par an) pour toute la durée du contrat (4 ans). Il s"agit d"un contrat de prestations de services. Les conditions d"exécution de celles-ci sont décrites dans le DCE et notamment le CCAP et le CCTP

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clause de réexamen prévue dans le CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pse obligatoires permettant la mise en service de véhicules à faible émission durant la période couverte par le contrat ( Pse1 : mise à disposition d"un véhicule électrique pour la ligne de transport régulier sur le parc d"activité ; PSE 2 : mise à disposition d"un véhicule électrique pour le service de Tad)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf. Article 2.1. Du RC

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports (notamment les articles R.3521-3 ; R.3521-4 ; R.3521-5 et R.3113-8), le décret no85-891 du 16 aout 1985, le règlement communautaire no1071/2009 ou toute législation ou règlementation étrangère équivalente

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-30
      Heure locale: 13:30
      

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