Sewerage work (Франция - Тендер #41140728) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siah des Vallées du Croult Номер конкурса: 41140728 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
opération no 429v1. Marché public de travaux de réhabilitation et de dévoiement des collecteurs d"assainissement intercommunaux en aval de l"avenue du Champ Bacon à Villiers-Le-Bel (95)
Reference number: Opération no 429V1le projet prévoit la pose d"un collecteur d"eaux pluviales de diamètre 1 400 mm sur 115 mètres linéaires, le raccordement des collecteurs existants sur les collecteurs créés, la pose d"un collecteur d"eaux pluviales de diamètre 1 600 mm sur 285 mètres linéaires, et la pose d"un collecteur d"eaux usées de diamètre 400 mm sur 400 mètres linéaires
avenue du Champ Bacon à Villiers-Le-Bel (95)
les prestations sont détaillées dans les pièces de marché
critères énoncés dans les pièces de marché
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique