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Asbestos removal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140643)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sdis du Var
Номер конкурса: 41140643
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 27 153 084 (Российский рубль) Цена оригинальная: 460 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sdis du Var
      24 allée de Vaugrenier CS 20050
      Le Muy
      83490
      France
      Téléphone: +33 494603700
      Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Incendie et secours
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d"incendie et de Secours (Sdis) du Var

      2. Code CPV principal:
        90650000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d"incendie et de Secours (Sdis) du Var

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90650000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les prestations sont réalisées dans les CIS et les tours de guet du SDIS du Var (détail à l"article 6.1 du Ccap)

      4. Description des prestations:

        prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d"incendie et de Secours (Sdis) du Var

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 70
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - lettre de candidature permettant d"identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- déclaration sur l"honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d"évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières ;- document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l"entreprise ;- attestations de compétence ou de formation pour exécuter des travaux en sous-section 3 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l"époque d"exécution des prestations

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:05
      Lieu:

      ddsis du Var - le Muy

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      dans 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      - il s"agit d"un accord-cadre de services passé avec un seul opérateur économique et s"exécutant par l"émission de bons de commande ;- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire ;- le marché est conclu avec un maximum annuel de 200 000 eur ht soit 800 000 eur ht pour 4 ans ;- le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est un montant estimatif sur la durée totale du marché soit 4 ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel (1ère année : 160 000 eur ht ; années suivantes : 100 000 eur ht) ;- des modifications pourront être passées en cours d"exécution du marché ;- modalités d"ouverture des plis : la date et l"heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l"ouverture n"est pas publique ;- le choix de l"offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d"appel d"offres ;- date prévisionnelle denotification : juin / juillet 2023 ;- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l"adresse www.marches-securises.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de toulon
        5 rue racine bp 40510
        Toulon
        83000
        France
        Point(s) de contact: 83000
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Adresse internet: https://www.ta-toulon.juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l"article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution ;- soit par requête introductive d"instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l"article R411-1 du Code de Justice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l"acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l"application informatique ""Télérecours citoyens"" accessible par le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l"article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution ;- soit par requête introductive d"instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l"article R411-1 du Code de Justice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l"acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l"application informatique ""Télérecours citoyens"" accessible par le site internet www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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