Asbestos removal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140643) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis du Var Номер конкурса: 41140643 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 27 153 084 (Российский рубль) Цена оригинальная: 460 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d"incendie et de Secours (Sdis) du Var
prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d"incendie et de Secours (Sdis) du Var
les prestations sont réalisées dans les CIS et les tours de guet du SDIS du Var (détail à l"article 6.1 du Ccap)
prestations de désamiantage des bâtiments du Service Départemental d"incendie et de Secours (Sdis) du Var
marché reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
- lettre de candidature permettant d"identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) ;- déclaration sur l"honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre) permettant d"évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières ;- document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager l"entreprise ;- attestations de compétence ou de formation pour exécuter des travaux en sous-section 3 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l"époque d"exécution des prestations
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- description de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
ddsis du Var - le Muy
dans 4 ans
- il s"agit d"un accord-cadre de services passé avec un seul opérateur économique et s"exécutant par l"émission de bons de commande ;- le marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire ;- le marché est conclu avec un maximum annuel de 200 000 eur ht soit 800 000 eur ht pour 4 ans ;- le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est un montant estimatif sur la durée totale du marché soit 4 ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel (1ère année : 160 000 eur ht ; années suivantes : 100 000 eur ht) ;- des modifications pourront être passées en cours d"exécution du marché ;- modalités d"ouverture des plis : la date et l"heure mentionnées au point Iv.2.7 sont données à titre indicatif, l"ouverture n"est pas publique ;- le choix de l"offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d"appel d"offres ;- date prévisionnelle denotification : juin / juillet 2023 ;- le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l"adresse www.marches-securises.fr
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l"article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution ;- soit par requête introductive d"instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l"article R411-1 du Code de Justice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l"acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l"application informatique ""Télérecours citoyens"" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l"article L551-1 du Code de Justice Administrative, avant la date de signature du contrat ;- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du Code de Justice Administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution ;- soit par requête introductive d"instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l"article R411-1 du Code de Justice Administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l"avis d"attribution du marché ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l"acte détachable attaqué.Nota : Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l"application informatique ""Télérecours citoyens"" accessible par le site internet www.telerecours.fr