Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #41140637) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Marseille Номер конкурса: 41140637 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
contrôle externe des organismes liés à la Ville de Marseille : analyse économique, juridique, financière
Reference number: 23_1148contrôle externe des organismes liés à la Ville de Marseille : analyse économique, juridique, financière
analyse des organismes auxquels la Ville de Marseille apporte une garantie d"emprunt
Lot No: 1ville de Marseille
analyse des organismes auxquels la Ville de Marseille apporte une garantie d"emprunt
le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
analyse économique, financière et juridique des contrats de concession dont les délégations de service public
Lot No: 2ville de Marseille
analyse économique, financière et juridique des contrats de concession dont les délégations de service public
le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
analyse financière des organismes liés à la Ville de Marseille
Lot No: 3ville de Marseille
analyse financière des organismes liés à la Ville de Marseille
le marché est reconductible par période annuelle, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite
lettre de candidature (pouvant prendra la forme du Dc1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d"affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l"entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché- présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
introduction du recours
introduction du recours
tribunal administratif de Marseille