Roof-painting and other coating work (Франция - Тендер #41140632)

1. Section I
   1. Name and addresses
      MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
      bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Telephone: +33 422436306
      E-mail: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
      Fax: +33 422434409
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2228746&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Defence
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         igesa porquerolles ravalement des façades de 10 Bâtiments-2020-Esid-Tln-0157

         Reference number: 2020-ESID-TLN-0157
         
      2. Main CPV code:
         45261220
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne des travaux de ravalement des façades de 10 bâtiments sur le site igesa porquerolles. Ces travaux contribuent à l"entretien du patrimoine. Elle est lancée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45261220
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         village Vacances igesa porquerolles, 83400 Hyères

      4. Description of the procurement:
         

         les travaux portent sur 10 bâtiments:- ravalement des façades des bâtiments Donator, Baltica, Madrague, Olivier, Alexandre et Circé 1 à 3-vérification et réparation des toitures des bâtiments Baltica, Alexandre et olivier- vérification et réparation des menuiseries des bâtiments Baltica, Alexandre et Olivier

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 11
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions:- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l"attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu"il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d"exclusion. En l"absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l"offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l"article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l"honneur.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l"acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d"identification ou, s"il est étranger, produit un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.l"attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l"agence centrale des organismes de sécurité socialele certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l"agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l"organisme Pro BTP;- l"attestation d"assurance décennale . ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès soit gratuit

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;copie de l"assurance pour risques professionnels d"un niveau adapté au marché ;effectif moyen annuel détaillé ; liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ; liste des travaux de même nature réalisés sur les 5 dernières années. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant de plus de 5 ans;certificats de qualification exigés : agrément sous-section 4 (pour les travaux de la toiture du bâtiment Donator).En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu"un engagement écrit pour chaque sous-traitant.En cas de groupement, l"ensemble des éléments de candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         paiement sur acomptes mensuels.prix révisables.le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. L" avance est de 30 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l"état

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-06
      Local time: 15:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-06-08
      Local time: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция