Petrol (Франция - Тендер #41140548) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commune de Saint-Maurice Номер конкурса: 41140548 Дата публикации: 26-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Saint-Maurice: Petrol
2023/S 082-247837
Voluntary ex ante transparency notice
Supplies
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Achat de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les besoins de la ville de Saint-Maurice
Les prestations essentielles concernent la fourniture de carburants (gazole et ses variantes, essence et ses variantes sans plomb 95/98, GPL etc.) par cartes accréditives, en stations-services sur l’ensemble du territoire européen, pour l’ensemble des véhicules à moteurs légers, lourds, et les 2 cars de la Ville de Saint-Maurice. Les cartes accréditives sont établies et paramétrées par le titulaire du marché. Dès la mise au point du marché, elles doivent impérativement être transmises au Garage municipal au plus tard le 7 juin 2023 (afin de permettre un démarrage effectif de la prestation sans interruption du fonctionnement des services municipaux). Le parc de véhicules de la commune comporte actuellement 34 véhicules tout carburant.
La distribution de carburants est effectuée par le système de cartes accréditives. Ces cartes accréditives seront proposées avec ou sans immatriculation du véhicule. Elles comprennent la fourniture de carburants suivants : Super sans plomb 95-E10, Super sans plomb 98-E5,, Super Ethanol-E85, Gasoil B7, Gasoil B10, Gasoil XTL, GPL-LPG. Les carburants livrés devront répondre aux spécifications techniques imposées par la réglementation en vigueur.
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa date de notification, avec possibilité de résiliation signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant la date anniversaire du marché.
Section IV: Procedure
Accord cadre mono attributaire à bons de commande lancé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1, R.2162-2 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu du montant total du marché, sur toute sa durée, soit 200 000 euros HT, la publication préalable d"un avis de marché au JOUE n"est pas obligatoire.
Section V: Award of contract/concession
Achat de carburants en stations-services par cartes accréditives pour les besoins de la ville de Saint-Maurice
Section VI: Complementary information