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Deep-frozen products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140523)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Mairie de Puteaux
Номер конкурса: 41140523
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

26/04/2023 S82

France-Puteaux: Produits surgelés

2023/S 082-248391

Avis de modification

Modification d"un contrat/d"une concession en cours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Mairie de Puteaux
Numéro national d"identification: 21920062300011
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés public
Courriel: marchespublics@maire-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929672
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.puteaux.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale de la ville et auCCAS de Puteaux

Numéro de référence: PF19023

II.1.2)Code CPV principal

15896000 Produits surgelés

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries,

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

15612500 Produits de boulangerie

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d"exécution:

Mairie de Puteaux, 131 rue de la république, 92800 Puteaux

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

La consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 150 000 € HT

Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :

Commune de Puteaux :

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 135 000 € HT

C.C.A.S. de Puteaux :

- Pas de montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 15 000 € HT

Caisse des écoles de Puteaux :

Non concernée par la présente consultation.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Avis d"attribution de marché relatif au présent marché

Numéro de l"avis au JO série S: 2020/S 011-021286

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: PF19023

Lot nº: 2

Intitulé:

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries,

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d"attribution de la concession:

09/12/2019

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: TOUFLET BOULANGER
Adresse postale: 6 Rue Linus Carl Pauling
Ville: MONT-SAINT-AIGNAN
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 76130
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)

Valeur totale du marché: 150 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de 150 000 euros mentionné à la rubrique "v 2.4)" est le montant maximum annuel du marché.

La présente consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 150 000 € HT

Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :

Commune de Puteaux :

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 135 000 € HT

C.C.A.S. de Puteaux :

- Pas de montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 15 000 € HT

Caisse des écoles de Puteaux :

Non concernée par la présente consultation.

Durée :

Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois comprise entre le 1er janvier 2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2020) et le 31 décembre 2020.

Chaque lot peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2021, et ce, trois fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2023). La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Ville: Cergy-pontoise
Pays: France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

21/04/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications

VII.1.1)Code CPV principal

15896000 Produits surgelés

VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)

VII.1.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d"exécution:

Mairie de Puteaux

VII.1.4)Description des prestations:

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir pour le lot n°4 sont notamment les suivants :

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 150 000 € HT

Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :

Commune de Puteaux :

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 135 000 € HT

C.C.A.S. de Puteaux :

- Pas de montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 15 000 € HT

Caisse des écoles de Puteaux :

Non concernée par la présente consultation.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 12

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 150 000.00 EUR

VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: TOUFLET BOULANGER
Ville: MONT-SAINT-AIGNAN
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 76130
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2)Informations sur les modifications

VII.2.1)Description des modifications

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Les fournitures commandées dans le cadre du lot n°2 font l’objet d’un nouveau Bordereau des Prix Unitaires

La durée d’application des nouveaux prix du B.P.U. est fixée de la date de notification de l’avenant n°4 jusqu’au 30 août 2023.

Les montants minimum et maximum annuels du marché demeurent inchangés. Le présent avenant est sans incidence financière.

VII.2.2)Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

En cours d’exécution du marché, le titulaire doit faire face à des conditions économiques nouvelles nées de la crise sanitaire. Plus précisément, ce dernier subit une hausse du prix des matières premières (notamment pour les produits tels que la farine, le carton et le papier), une hausse du coût d’achat des emballages et une hausse du coût de l’énergie. Il doit également faire face à des difficultés d’approvisionnement pour certaines matières premières et à une envolée de leurs coûts de fabrication et de distribution. Ainsi, en application des recommandations de la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et conformément à l’article R.2194-5 du code de la commande publique, il convient de modifier les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires du lot n°2.

VII.2.3)Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR

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