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Deep-frozen products (Франция - Тендер #41140523)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Mairie de Puteaux
Номер конкурса: 41140523
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
26/04/2023    S82

France-Puteaux: Deep-frozen products

2023/S 082-248391

Modification notice

Modification of a contract/concession during its term

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Mairie de Puteaux
National registration number: 21920062300011
Postal address: 131 rue de la République
Town: PUTEAUX
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Postal code: 92800
Country: France
Contact person: Service des marchés public
E-mail: marchespublics@maire-puteaux.fr
Telephone: +33 146929672
Internet address(es):
Main address: https://www.puteaux.fr

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale de la ville et auCCAS de Puteaux

Reference number: PF19023
II.1.2)Main CPV code
15896000 Deep-frozen products
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.2)Description
II.2.1)Title:

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries,

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
15612500 Bakery products
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Main site or place of performance:

Mairie de Puteaux, 131 rue de la république, 92800 Puteaux

II.2.4)Description of the procurement at the time of conclusion of the contract:

La consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 150 000 € HT

Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :

Commune de Puteaux :

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 135 000 € HT

C.C.A.S. de Puteaux :

- Pas de montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 15 000 € HT

Caisse des écoles de Puteaux :

Non concernée par la présente consultation.

II.2.7)Duration of the contract, framework agreement, dynamic purchasing system or concession
Duration in months: 12
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.1)Contract award notice concerning this contract
Notice number in the OJ S: 2020/S 011-021286

Section V: Award of contract/concession

Contract No: PF19023
Lot No: 2
Title:

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries,

V.2)Award of contract/concession
V.2.1)Date of conclusion of the contract/concession award decision:
09/12/2019
V.2.2)Information about tenders
The contract/concession has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor/concessionaire
Official name: TOUFLET BOULANGER
Postal address: 6 Rue Linus Carl Pauling
Town: MONT-SAINT-AIGNAN
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 76130
Country: France
The contractor/concessionaire is an SME: no
V.2.4)Information on value of the contract/lot/concession (at the time of conclusion of the contract;excluding VAT)
Total value of the procurement: 150 000.00 EUR

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Le montant de 150 000 euros mentionné à la rubrique "v 2.4)" est le montant maximum annuel du marché.

La présente consultation est un appel d’offres ouvert passé en application de l’article R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique.

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 150 000 € HT

Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :

Commune de Puteaux :

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 135 000 € HT

C.C.A.S. de Puteaux :

- Pas de montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 15 000 € HT

Caisse des écoles de Puteaux :

Non concernée par la présente consultation.

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Durée :

Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois comprise entre le 1er janvier 2020 (ou la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2020) et le 31 décembre 2020.

Chaque lot peut être reconduit par périodes successives de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2021, et ce, trois fois au maximum (soit un terme au 31 décembre 2023). La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Town: Cergy-pontoise
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
21/04/2023

Section VII: Modifications to the contract/concession

VII.1)Description of the procurement after the modifications
VII.1.1)Main CPV code
15896000 Deep-frozen products
VII.1.2)Additional CPV code(s)
VII.1.3)Place of performance
NUTS code: FR105 Hauts-de-Seine
Main site or place of performance:

Mairie de Puteaux

VII.1.4)Description of the procurement:

Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir pour le lot n°4 sont notamment les suivants :

Lot n°2 : fourniture de pains et de viennoiseries

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 150 000 € HT

Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :

Commune de Puteaux :

- Montant minimum annuel : 30 000 € HT

- Montant maximum annuel : 135 000 € HT

C.C.A.S. de Puteaux :

- Pas de montant minimum annuel

- Montant maximum annuel : 15 000 € HT

Caisse des écoles de Puteaux :

Non concernée par la présente consultation.

VII.1.5)Duration of the contract, framework agreement, dynamic purchasing system or concession
Duration in months: 12
VII.1.6)Information on value of the contract/lot/concession (excluding VAT)
Total value of the contract/lot/concession: 150 000.00 EUR
VII.1.7)Name and address of the contractor/concessionaire
Official name: TOUFLET BOULANGER
Town: MONT-SAINT-AIGNAN
NUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Postal code: 76130
Country: France
The contractor/concessionaire is an SME: no
VII.2)Information about modifications
VII.2.1)Description of the modifications
Nature and extent of the modifications (with indication of possible earlier changes to the contract):

Les fournitures commandées dans le cadre du lot n°2 font l’objet d’un nouveau Bordereau des Prix Unitaires

La durée d’application des nouveaux prix du B.P.U. est fixée de la date de notification de l’avenant n°4 jusqu’au 30 août 2023.

Les montants minimum et maximum annuels du marché demeurent inchangés. Le présent avenant est sans incidence financière.

VII.2.2)Reasons for modification
Need for modification brought about by circumstances which a diligent contracting authority/entity could not foresee (Art. 43(1)(c) of Directive 2014/23/EU, Art. 72(1)(c) of Directive 2014/24/EU, Art. 89(1)(c) of Directive 2014/25/EU)
Description of the circumstances which rendered the modification necessary and explanation of the unforeseen nature of these circumstances:

En cours d’exécution du marché, le titulaire doit faire face à des conditions économiques nouvelles nées de la crise sanitaire. Plus précisément, ce dernier subit une hausse du prix des matières premières (notamment pour les produits tels que la farine, le carton et le papier), une hausse du coût d’achat des emballages et une hausse du coût de l’énergie. Il doit également faire face à des difficultés d’approvisionnement pour certaines matières premières et à une envolée de leurs coûts de fabrication et de distribution. Ainsi, en application des recommandations de la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et conformément à l’article R.2194-5 du code de la commande publique, il convient de modifier les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires du lot n°2.

VII.2.3)Increase in price
Updated total contract value before the modifications (taking into account possible earlier contract modifications and price adaptions and, in the case of Directive 2014/23/EU, average inflation in the Member State concerned)
Value excluding VAT: 150 000.00 EUR
Total contract value after the modifications
Value excluding VAT: 150 000.00 EUR

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