Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140117)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand paris grand est
      11 Boulevard du Mont d"est
      Noisy-le-Grand
      93160
      France
      Courriel: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842592&orgAcronyme=d7o
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842592&orgAcronyme=d7o
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réception et traitement des gravats collectés sur le territoire de l"etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

         Numéro de référence: M23-022
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-Sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Les Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-Sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l"enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (Sietrem). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps) spécifiques à chacun des lots

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         réception et traitement des déchets de gravats pour les communes des Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Coubron, Vaujours, Le Raincy et Clichy-Sous-Bois (Nord)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n"est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d"une manière susceptible d"entraîner des atteintes à l"environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l"environnement) ;- gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. - dIB : déchets industriels banals. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (gravats propres, déchets inertes ; gravats souillés ; plâtre, Dib) et d"indiquer le taux d"impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l"appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93190 Livry Gargan) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (67 allée du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Vaujours (Route de Courtry, 93410 Vaujours) ;- des services techniques municipaux de Livry-Gargan, Vaujours, Les Pavillons-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Clichy-Sous-Bois.Il est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre sera conclu pour une durée d"un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot no1 comporte un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) Ht/An

      14. Intitulé:
          

          réception et traitement des déchets de gravats pour les communes de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble (Sud)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n"est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d"une manière susceptible d"entraîner des atteintes à l"environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l"environnement) ;- gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. - dIB : déchets industriels banals. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (gravats propres, déchets inertes ; gravats souillés ; plâtre, Dib) et d"indiquer le taux d"impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l"appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d"accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la Plaine, 93160 Noisy le Grand) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne)- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) - des services techniques municipaux de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble.Il est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre sera conclu pour une durée d"un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot no2 comporte un montant maximum fixé à 260 000 euro(s) Ht/An

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-22
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique. La date indiquée n"est qu"indicative

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