Refuse and waste related services (Франция - Тендер #41140117)

1. Section I
   1. Name and addresses
      grand paris grand est
      11 Boulevard du Mont d"est
      Noisy-le-Grand
      93160
      France
      E-mail: Commande-publique@grandparisgrandest.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842592&orgAcronyme=d7o
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842592&orgAcronyme=d7o
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         réception et traitement des gravats collectés sur le territoire de l"etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

         Reference number: M23-022
         
      2. Main CPV code:
         90500000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les déchets concernés sont issus des déchèteries du Territoire, des services techniques municipaux. Les secteurs communaux concernés par le présent marché sont : Coubron, Clichy-Sous-Bois, Gagny, Le Raincy, Livry-Gargan, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Les Pavillons-Sous-Bois, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble. Les communes de Gournay-Sur-Marne et Montfermeil ne sont pas intégrées dans le périmètre du présent accord-cadre. En effet, la compétence " gestion des déchets ménagers et assimilés " de ces deux communes est gérée par le Syndicat Mixte pour l"enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (Sietrem). La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctps) spécifiques à chacun des lots

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         néant

   2. Description
      1. Title:
         

         réception et traitement des déchets de gravats pour les communes des Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Coubron, Vaujours, Le Raincy et Clichy-Sous-Bois (Nord)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90500000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n"est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d"une manière susceptible d"entraîner des atteintes à l"environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l"environnement) ;- gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. - dIB : déchets industriels banals. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (gravats propres, déchets inertes ; gravats souillés ; plâtre, Dib) et d"indiquer le taux d"impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l"appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Livry-Gargan (60 rue de Vaujours, 93190 Livry Gargan) ;- de la déchèterie des Pavillons-Sous-Bois (67 allée du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-Sous-Bois) ;- de la déchèterie de Vaujours (Route de Courtry, 93410 Vaujours) ;- des services techniques municipaux de Livry-Gargan, Vaujours, Les Pavillons-Sous-Bois, Coubron, Le Raincy, Clichy-Sous-Bois.Il est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord cadre sera conclu pour une durée d"un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le lot no1 comporte un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) Ht/An

      14. Title:
          

          réception et traitement des déchets de gravats pour les communes de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble (Sud)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90500000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          les déchets de gravats à traiter pour ce lot sont :- gravats propres, déchets inertes : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n"est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d"une manière susceptible d"entraîner des atteintes à l"environnement ou à la santé humaine. (source : Art. R541-8 du Code de l"environnement) ;- gravats souillés : présence de DIB (déchets industriels banals) ;- plâtre : placo, carreaux, cloisons alvéolaires. - dIB : déchets industriels banals. Le candidat est invité à lister les matériaux autorisés dans chaque catégorie (gravats propres, déchets inertes ; gravats souillés ; plâtre, Dib) et d"indiquer le taux d"impureté accepté.les déchets à traiter sont majoritairement des gravats propres en vrac. En cas de déclassement en gravats souillés et en DIB, les services de l"ept devront en être informés dans les meilleurs délais par mail avec photographie à l"appui.les bennes proviendront majoritairement :- de la déchèterie de Gagny (3 Chemin d"accès aux Abbesses, 93 220 Gagny) ;- de la déchèterie de Noisy-Le-Grand (9 rue de la Plaine, 93160 Noisy le Grand) ;- de la déchèterie de Neuilly-Sur-Marne (avenue des marchandises, 93 330 Neuilly-Sur-Marne)- de la déchèterie de Villemomble (allée du Plateau, 93 250 Villemomble) - des services techniques municipaux de Noisy-Le-Grand, Neuilly-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Rosny-Sous-Bois, Gagny, Villemomble.Il est possible que d"autres bennes puissent provenir d"autres sites du territoire de GPGE en cours d"exécution du marché

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord cadre sera conclu pour une durée d"un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d"un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le lot no2 comporte un montant maximum fixé à 260 000 euro(s) Ht/An

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-22
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-05-22
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      la séance d"ouverture des plis n"est pas publique. La date indiquée n"est qu"indicative

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция