Meal-serving services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140096)

service de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de service de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux. Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l"article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an reconductible deux fois dans les mêmes conditions. Le montant indiqué ci-dessous correspondant au montant maximum total toutes reconductions confondues, le montant maximum annuel étant fixé à 490 000,00 euro (H.T.). Dans le cadre de l"exécution du contrat, les périodes correspondent aux périodes scolaires

la présente consultation concerne la réalisation de prestations de service de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux. Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l"article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an reconductible deux fois dans les mêmes conditions. Le montant indiqué ci-dessous correspondant au montant maximum total toutes reconductions confondues, le montant maximum annuel étant fixé à 490 000,00 euro (H.T.). Dans le cadre de l"exécution du contrat, les périodes correspondent aux périodes scolaires

dans le cadre de l"exécution du contrat, les périodes correspondent aux périodes scolaires. La première période va du 08/07/2023 (correspondant au premier jour des vacances scolaires d"été) au 05/07/2024 (correspondant au dernier jour scolaire de la période 2023-2024)

renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ; Renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : agrément sanitaire

les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d"un ordre de service, d"un avenant, d"observations ou d"informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l"exécution du contrat. De plus, la fabrication des repas devra être conforme aux dispositions de la loi Egalim promulguée en 2018 et complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience.

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Au stade de la candidature, le candidat devra disposer d"un agrément sanitaire afin de répondre à la présente consultation.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : le critère " Prix des prestations " noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40%) sera apprécié au regard du montant total (T.T.C.) indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe). Le critère " valeur technique " noté 50 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 50%) sera jugé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :

- Sous-Critère no 1 : Modalités pratiques d"exécution des prestations et logistique mise en oeuvre - notation sur 25 points

- Sous-Critère no 2 : Démarche qualité (avec notamment grandes lignes du plan de maitrise sanitaire - dernier rapport d"inspection des services vétérinaires avec éléments de réponse - démarche Haccp) Notation sur 15 points.

- sous-critère no 3 : moyens humains et matériels effectivement mis en oeuvre pour l"exécution des prestations objet de l"accord-cadre - notation sur 10 points ;

Le critère " Performances en matière de développement durable " noté 10 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 10%) sera apprécié au regard du cadre de mémoire environnemental complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :

- Sous-Critère no1 : mesures adoptées dans ce domaine (notamment la gestion des déchets et circuits courts d"approvisionnement) - notation sur 5 points ;

- Sous-Critère no2 : préconisations en matière de lutte contre le gaspillage - notation sur 5 points.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires