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Construction work for highways, roads (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41140083)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: collectivité européenne d"alsace
Номер конкурса: 41140083
Дата публикации: 26-04-2023
Сумма контракта: 43 391 809 (Российский рубль) Цена оригинальная: 735 100 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      collectivité européenne d"alsace
      Strasbourg Cedex 9
      67964
      France
      Téléphone: +33 389306323
      Courriel: geraldine.muller@alsace.eu
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        5a3f - marché M1 - dégagement d"emprise et préparation

        Numéro de référence: 23000054
      2. Code CPV principal:
        45233100
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M1), mais fait partie d"une opération d"ensemble, l"aménagement pour l"amélioration des Accès à l"autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L"Opération d"aménagement pour l"amélioration des accès à l"autoroute A35 sur le secteur de l"agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l"objet de prochaines consultations

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 735 100.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233110, 45233229
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        les travaux envisagés pour le marché M1 concernent tout particulièrement les prestations suivantes : - le défrichage et débroussaillage des zones travaux ; - le déboisement des futures zones de travaux ; - le fauchage des zones enherbées dans l"emprises des travaux ; - la réalisation des accès et plateforme de chantier avec pose de clôtures et portails pour la future base-vie (plateforme et pistes nécessaire aux futures installations de chantier des autres marchés) ; - laréalisation des travaux annexes pour les accès et sorties chantier et plateformes de travail (Clôtures et portail de chantier, petit terrassement, empierrement, accès en enduit bicouche, assainissements provisoires, dépose de glissière, -)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 735 100.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 6
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la durée de la période de préparation, qui n"est pas comprise dans le délai d"exécution est de 1 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l"os qui prescrira de commencer cette préparation. A titre indicatif, les travaux commenceront début septembre 2023. Le délai d"exécution de l"ensemble des travaux du présent marché est fixé à 16 mois. Il est décomposé en 6 phases distinctes

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration de chiffre d"affaires sauf si déjà mentionné dans le DUME ou le Dc2) : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.déclaration d"effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        consultation comportant des conditions d"exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation,l"ae et le CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 10:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 11:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la durée de la période de préparation, qui n"est pas comprise dans le délai d"exécution est de 1 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l"os qui prescrira de commencer cette préparation. A titre indicatif, les travaux commenceront début septembre 2023. Le délai d"exécution de l"ensemble des travaux du présent marché est fixé à 16 mois. Il est décomposé en 6 phases distinctes

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix BP 51038
        Strasbourg Cedex
        67070
        France
        Point(s) de contact: 67070
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Adresse internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

        Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

        Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

        Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

        Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l"absence de publication d"un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

        Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

        Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-21

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