Engineering studies (Франция - Тендер #41140023) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cons. Départ. De la Charente-Maritime Номер конкурса: 41140023 Дата публикации: 26-04-2023 Сумма контракта: 20 069 671 (Российский рубль) Цена оригинальная: 340 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de contrôle technique construction, de vérification initiale des installations électriques et de diagnostic technique pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime - 2 lots
Reference number: 23DIPN03ail s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d"offres reçus le permet) à bons de commande de deux lots et qui concerne les projets d"opérations de travaux dont la durée est inférieure ou égale à 2 ans
néant
arrondissements de la rochelle et ROCHEFORT
Lot No: 1il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d"offres le permet) à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues
arrondissements de saintes, saint-jean D"Angely et JONZAC
Lot No: 2il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires (3 maximum si le nombre d"offres le permet) à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction
l"Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l"accord-cadre est de 4 ans, toutes périodes confondues
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner ; Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidats dernières annéescertificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n"est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l"offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l"administration est le mandat administratif.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique