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Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #41139895)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département du Val de Marne
Номер конкурса: 41139895
Дата публикации: 26-04-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

26/04/2023 S82

France-Créteil: Services de formation professionnelle

2023/S 082-249253

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: département du Val de Marne
Adresse postale: conseil départemental du Val-De-Marne
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental, Direction de l"achat public et des marchés
Courriel: Dapm@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841434&orgAcronyme=a8z

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841434&orgAcronyme=a8z

La communication électronique requiert l"utilisation d"outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l"adresse: https://www.maximilien.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

organisation de séjours vacances et stages à l"attention des enfants du personnel du Département - relance des lots 6, 7 et 8

Numéro de référence: DAPM-2023-17

II.1.2)Code CPV principal

80530000 Services de formation professionnelle

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

il s"agit d"un mapa services spéciaux et sociaux qui fait suite à un marché infructueux pour les lots 6,7 et 8. La présente consultation concerne l"organisation de séjours vacances et de stages à l"attention des enfants du personnel du Département

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

stages BAFA

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4)Description des prestations:

ce lot porte sur des stages de préparation du BAFA (1 semaine), en France métropolitaine, en été, pour les 16-17 ans (cf. Art. 1.6 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht). Valeur estimée annuelle : 20 000 euro(s) donnée à titre indicatif et non contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 7 000 euro(s) - maximum : 32 000 euro(s)

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

l"Accord cadre est conclu à compter de sa date de notification. LaDurée initiale est d"un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 4ème semestre 2023

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

séjours solidaires

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

55243000 Services de colonies de vacances

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4)Description des prestations:

ce lot porte sur des séjours de 2 semaines, en été, axés autour d"actions de solidarité dans un pays étranger (ex : Asie, Afrique, Amérique latine) (cf. Art. 1.7 du cctp). Pse (cf. Bpu). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht). Valeur estimée annuelle : 30 000 euro(s) donnée à titre indicatif et non contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 10 000 euro(s) - maximum : 60 000 euro(s)

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

stages conduite accompagnée

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

80411200 Cours de conduite

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4)Description des prestations:

ce lot porte sur des stages d"apprentissage de la conduite accompagnée, sur 2 semaines en été, en France métropolitaine. PSE (cf. Bpu). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en (T.T.C.) (pas de Ht). Valeur estimée annuelle : 45 000 euro(s) donnée à titre indicatif et non contractuelle. Montants annuels contractuels : Minimum : 15 000 euro(s) - maximum : 60 000 euro(s)

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation

Liste et brève description des règles et critères:

ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l"article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l"article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

pour tous les lots : Critères d"attribution : Valeur technique 70% - prix des prestations : 30%

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 234-674484

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt

Date: 16/06/2023

Heure locale: 16:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

unité monétaire : l"euro. Modalités de remise des offres et de copie de sauvegarde : Cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les prestations sont réglées par prix unitaires selon les stipulations du BPU et du catalogue. Il est fortement conseillé de s"inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d"un ticket d"incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n"est imposée par l"administration. Cette présente consultation fait suite à une consultation infructueuse (Dapm-2022-03)

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: https://melun.tribunaladministratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application informatique télé-recours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: https://melun.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

21/04/2023

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