Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40058288)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      collectivité européenne d"alsace
      1 place du Quartier Blanc
      Strasbourg
      67964
      France
      Courriel: contact.achat@alsace.eu
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap

         Numéro de référence: 23000046
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d"enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442- 12 du Code de l"éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция