Systems consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40058122)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      Paris
      France
      Courriel: aloisse.hodemon@rte-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://rte-france.bravosolution.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de prestations PMO et IT Coordinator

      2. Code CPV principal:
         72246000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché porte sur de 2 prestations distinctes : Project Manager Officer (PMO) et d"IT Coordinator, dans le cadre du projet TERRE (Trans European Replacement Reserves Exchange), c"est-à-dire une plateforme d"échange d"énergie d"équilibrage disponible en moins de 30 minutes, commune à 7 Gestionnaires de Réseau de Transport Européens (GRT ou TSO en anglais).

         • La prestation de Project Manager Officer (PMO) consiste en l’appui opérationnel au directeur du projet TERRE

         • La prestation de Coordinator IT consiste en la gestion des fournisseurs IT ainsi qu’en la coordination pour le suivi opérationnel et l’implémentation des évolutions de la plateforme LIBRA (logiciel de gestion de l"équilibrage). Elle consiste également en une activité de conseils.

         Pour réaliser les prestations, le candidat pourra proposer 1 ou plusieurs profils de compétences (dans la limite de 3 profils par prestations).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Union Européenne

      4. Description des prestations:
         

         Le marché porte sur de 2 prestations distinctes : Project Manager Officer (PMO) et d"IT Coordinator, dans le cadre du projet TERRE (Trans European Replacement Reserves Exchange), c"est-à-dire une plateforme d"échange d"énergie d"équilibrage disponible en moins de 30 minutes, commune à 7 Gestionnaires de Réseau de Transport Européens (GRT ou TSO en anglais).

         • La prestation de Project Manager Officer (PMO) consiste en l’appui opérationnel au directeur du projet TERRE. Notamment,

         . Faciliter l’organisation des réunions de travail

         . Garantir le pilotage et l’avancement des projets

         . Faciliter la circulation d’informations au sein des projets et les prises de décisions

         . Gérer les budgets et accompagner les GRT en charge des refacturations des prestations

         . Contribuer à la préparation des rapports et des supports pour ENTSO E ainsi que les autres parties prenantes

         • La prestation de Coordinator IT consiste en la gestion des fournisseurs IT ainsi qu’en la coordination pour le suivi opérationnel et l’implémentation des évolutions de la plateforme LIBRA (logiciel de gestion de l"équilibrage). Elle consiste également en une activité de conseils. Notamment:

         - Gestion des fournisseurs

         - Résolution des incidents

         - Gestion des évolutions, versions

         - Assurer le suivi du release management/des gestions de versions (accompagner et informer les TSO)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         2x24mois optionnels

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 5 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants

         . Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché /24 points :

         - Prestation PMO dans le domaine de l’énergie en partenariat avec les gestionnaires de réseau de transport européen

         - Prestation IT Coordinateur en lien avec des fournisseurs IT du monde de l’énergie.

         . Qualité et pertinence des 3 missions similaires réalisées ( ou équivalence) (16Pts)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de

         soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d"activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Complétude du cadre de réponse à candidature

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché

         - Présentation de 3 missions sur des projets européens similaires (ou équivalence permettant d’évaluer ce critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE pour chaque prestations (Annexe 3). Cette présentation doit démontrer la capacité de l’entreprise à travailler dans le cadre de projets internationaux complexes et à communiquer avec aisance en anglais avec les membres des projets (TERRE, MARI…) et les parties prenantes (ACER, régulateurs)

         - Capacité à communiquer avec l’ensemble des parties prenantes internes/externes en français et en anglais.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Complétude du cadre de réponse à candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-21
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, EN
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция