Systems consultancy services (Франция - Тендер #40058122)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RTE Réseau de Transport d"Electricité
      Paris
      France
      E-mail: aloisse.hodemon@rte-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://rte-france.bravosolution.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://rte-france.bravosolution.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché de prestations PMO et IT Coordinator

      2. Main CPV code:
         72246000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le marché porte sur de 2 prestations distinctes : Project Manager Officer (PMO) et d"IT Coordinator, dans le cadre du projet TERRE (Trans European Replacement Reserves Exchange), c"est-à-dire une plateforme d"échange d"énergie d"équilibrage disponible en moins de 30 minutes, commune à 7 Gestionnaires de Réseau de Transport Européens (GRT ou TSO en anglais).

         • La prestation de Project Manager Officer (PMO) consiste en l’appui opérationnel au directeur du projet TERRE

         • La prestation de Coordinator IT consiste en la gestion des fournisseurs IT ainsi qu’en la coordination pour le suivi opérationnel et l’implémentation des évolutions de la plateforme LIBRA (logiciel de gestion de l"équilibrage). Elle consiste également en une activité de conseils.

         Pour réaliser les prestations, le candidat pourra proposer 1 ou plusieurs profils de compétences (dans la limite de 3 profils par prestations).

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Union Européenne

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché porte sur de 2 prestations distinctes : Project Manager Officer (PMO) et d"IT Coordinator, dans le cadre du projet TERRE (Trans European Replacement Reserves Exchange), c"est-à-dire une plateforme d"échange d"énergie d"équilibrage disponible en moins de 30 minutes, commune à 7 Gestionnaires de Réseau de Transport Européens (GRT ou TSO en anglais).

         • La prestation de Project Manager Officer (PMO) consiste en l’appui opérationnel au directeur du projet TERRE. Notamment,

         . Faciliter l’organisation des réunions de travail

         . Garantir le pilotage et l’avancement des projets

         . Faciliter la circulation d’informations au sein des projets et les prises de décisions

         . Gérer les budgets et accompagner les GRT en charge des refacturations des prestations

         . Contribuer à la préparation des rapports et des supports pour ENTSO E ainsi que les autres parties prenantes

         • La prestation de Coordinator IT consiste en la gestion des fournisseurs IT ainsi qu’en la coordination pour le suivi opérationnel et l’implémentation des évolutions de la plateforme LIBRA (logiciel de gestion de l"équilibrage). Elle consiste également en une activité de conseils. Notamment:

         - Gestion des fournisseurs

         - Résolution des incidents

         - Gestion des évolutions, versions

         - Assurer le suivi du release management/des gestions de versions (accompagner et informer les TSO)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 30
         Price - Weighting: 70
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         2x24mois optionnels

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 5 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants

         . Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché /24 points :

         - Prestation PMO dans le domaine de l’énergie en partenariat avec les gestionnaires de réseau de transport européen

         - Prestation IT Coordinateur en lien avec des fournisseurs IT du monde de l’énergie.

         . Qualité et pertinence des 3 missions similaires réalisées ( ou équivalence) (16Pts)

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

         Candidat établi en France :

         - Le numéro unique d"identification (SIREN) délivré par l"INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

         Candidat établi hors de France :

         - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l"autorité habilitée à recevoir l"inscription au registre professionnel et attestant de la demande d"immatriculation audit registre ;

         - un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

         Pour tous les candidats :

         - Une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de

         soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

         Il s’agit sans être exhaustif :

         • des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

         • des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

         • des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

         de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

         - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

         Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d"activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Complétude du cadre de réponse à candidature

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché

         - Présentation de 3 missions sur des projets européens similaires (ou équivalence permettant d’évaluer ce critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE pour chaque prestations (Annexe 3). Cette présentation doit démontrer la capacité de l’entreprise à travailler dans le cadre de projets internationaux complexes et à communiquer avec aisance en anglais avec les membres des projets (TERRE, MARI…) et les parties prenantes (ACER, régulateurs)

         - Capacité à communiquer avec l’ensemble des parties prenantes internes/externes en français et en anglais.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Complétude du cadre de réponse à candidature

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

         En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-21
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR, EN
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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