Operation of water supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057953)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      guingamp-Paimpol Agglomération
      11 rue de la Trinité
      Guingamp
      22200
      France
      Courriel: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Eau et Assainissement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche de prestations de service en 5 lots portant sur l"exploitation de l"ensemble du service de production & distribution d"eau potable & d"assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération

         Numéro de référence: MS_EAU_ET_ASSAINISSEMENT
         
      2. Code CPV principal:
         65130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché de prestations de services en cinq lots portant sur l"exploitation de l"ensemble du service de production et distribution d"eau potable & d"assainissement collectif de Guingamp Paimpol Agglomération (Gpa)

         Lot 1 - " Gestion clientèle et facturation " :

         Lot 2 - " Gestion technique du service de l"eau potable sur l"ensemble de gpa "

         Lot 3 " Gestion technique de l"assainissement Collectif sur le secteur Nord "

         Lot 4 " Gestion technique de l"assainissement Collectif sur le secteur Sud "

         Lot 5 " Gestion technique de l"assainissement Collectif sur le secteur de la station d"épuration de Grâces " La consultation est lancée selon la procédure d"appel d"offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         gestion clientèle et facturation

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Guingamp Paimpol Agglomération

      4. Description des prestations:
         

         lot 1 : Marché de prestations de services portant sur l"exploitation des compteurs et sur la gestion clientèle incluant la facturation et le recouvrement des sommes dues par les usagers au titre du service d"eau potable et d"assainissement sur l"ensemble du périmètre (voir détail dans les documents du marché)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 11 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée du lot est indiquée avec la Pse.

          La valeur estimée du lot 1 hors PSE pour la durée du marché est de 7 560 000 euro ht euro

      14. Intitulé:
          

          gestion technique du service de l"eau potable sur l"ensemble de Guingamp-Paimpol Agglomération

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          65130000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

      17. Description des prestations:
          

          lot 2 prestations de services portant sur le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement de l"ensemble des ouvrages du service d"eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 460 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          gestion technique de l"assainissement Collectif sur le secteur Nord

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90400000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

      30. Description des prestations:
          

          gestion technique de l"assainissement Collectif sur le secteur Nord de Guingamp Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 13 800 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          gestion technique de l"assainissement Collectif sur le secteur Sud

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90400000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

      43. Description des prestations:
          

          gestion technique de l"assainissement Collectif sur le secteur Sud de Guingamp-Paimpol Agglomération (voir détail dans les documents du marché)

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 800 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          gestion technique de l"assainissement Collectif sur le secteur de la station d"épuration de Grâces

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90400000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

      56. Description des prestations:
          

          gestion technique de l"assainissement Collectif sur le secteur de la station d"épuration de Grâces (voir détail dans les documents du marché)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces telles que prévues aux articles L.2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique et précisées au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-06-14
      Heure locale: 12:30
      

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