Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057937)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         La Tour De Salvagny - 27/29 rue de Paris - Marché de maîtrise d"oeuvre pour pour la Construction de 28 logements locatifs sociaux d"environ 1650 m²Sdp

         Numéro de référence: 2023on-S0026
         
      2. Code CPV principal:
         71221000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         à titre indicatif, l"opération comprendra la réalisation de 2 bâtiments R+2 de 28 logements situés sur deux parcelles distinctes, ainsi qu"un niveau de sous-sol partiel - avec possibilité de mur fusible. L"opération bénéficiera d"un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.

         une fiche de présentation de l"opération est disponible dans le dossier de consultation.

         enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 150 000,00 EUR HT (valeur 04/2023)

         dates prévisionnelles : démarrage des prestations : 10/2023 - démarrage des travaux : 2e semestre 2024.

         missions prévues: Esq ; Avp (y compris Pc) ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor et pendant la Gpa ; Commissionnement + Exe partielles. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du Cctp fourni par le maître d"ouvrage

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71321100, 71356400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         27/29 rue de Paris 69890 - La Tour De Salvagny

      4. Description des prestations:
         

         à titre indicatif, l"opération comprendra la réalisation de 2 bâtiments R+2 de 28 logements situés sur deux parcelles distinctes, ainsi qu"un niveau de sous-sol partiel - avec possibilité de mur fusible. L"opération bénéficiera d"un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.

         une fiche de présentation de l"opération est disponible dans le dossier de consultation.

         enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 150 000,00 EUR HT (valeur 04/2023)

         dates prévisionnelles : démarrage des prestations : 10/2023 - démarrage des travaux : 2e semestre 2024.

         missions prévues: Esq ; Avp (y compris Pc) ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor et pendant la Gpa ; Commissionnement + Exe partielles. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du Cctp fourni par le maître d"ouvrage

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 50
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s"effectuera en deux phases de la manière suivante :

         -1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, et des références associées notés sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

         a : candidatures intéressantes pour le projet ;

         b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;

         c : candidatures insuffisantes pour le projet

         -2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : compétences et références architecturales : sur 22 points ; chaque autre compétence requise : sur 4 points sauf les compétences technique fluides et économie de la construction qui sont sur 3 points. Les références communes aux membres de l"équipe permettront l"attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l"opération

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         A - Document commun à l"ensemble des membres du groupement le cas échéant :

         - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.

         - A2 La fiche de répartition des compétences requises pour l"opération (*)

         b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

         - B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l"ensemble des rubriques, l"exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.

         c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :

         pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :

         -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;

         -C2 Une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

         -C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.

         (*) Documents joints au dossier de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         B2 Un dossier de références constitué :

         pour l"(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale :

         - B2a Trois références réceptionnées de moins de cinq ans proches de l"objet de la consultation (en l"espèce : logements locatifs sociaux en centre bourg, dépôt de 2 Pc simultanés, construction concomitante de 2 bâtiments, certifications environnementales). Chaque référence devra être présentée : d"une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d"autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l"opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence);

         pour l"(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:

         -B2b Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d"elles : le nom du maître de l"ouvrage public ou privé, la description sommaire de l"opération (programme, localisation, coût Ht des travaux, performances...), la date d"exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l"équipe

         (*) Document joint au dossier de consultation

         documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :

         -B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - B4 L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Effectif : 2 architectes

         compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique structure -Technique fluides - économie de la construction - Bureau d"étude environnementale - Paysagiste

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire

         Conditions particulières dexécution:

         Mise en oeuvre d"éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.

         en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-05
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-06-01
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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