Architectural services for buildings (Франция - Тендер #40057937)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Telephone: +33 478716100
      E-mail: marches@lmhabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         La Tour De Salvagny - 27/29 rue de Paris - Marché de maîtrise d"oeuvre pour pour la Construction de 28 logements locatifs sociaux d"environ 1650 m²Sdp

         Reference number: 2023on-S0026
         
      2. Main CPV code:
         71221000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         à titre indicatif, l"opération comprendra la réalisation de 2 bâtiments R+2 de 28 logements situés sur deux parcelles distinctes, ainsi qu"un niveau de sous-sol partiel - avec possibilité de mur fusible. L"opération bénéficiera d"un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.

         une fiche de présentation de l"opération est disponible dans le dossier de consultation.

         enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 150 000,00 EUR HT (valeur 04/2023)

         dates prévisionnelles : démarrage des prestations : 10/2023 - démarrage des travaux : 2e semestre 2024.

         missions prévues: Esq ; Avp (y compris Pc) ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor et pendant la Gpa ; Commissionnement + Exe partielles. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du Cctp fourni par le maître d"ouvrage

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 315 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71300000, 71321100, 71356400
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         27/29 rue de Paris 69890 - La Tour De Salvagny

      4. Description of the procurement:
         

         à titre indicatif, l"opération comprendra la réalisation de 2 bâtiments R+2 de 28 logements situés sur deux parcelles distinctes, ainsi qu"un niveau de sous-sol partiel - avec possibilité de mur fusible. L"opération bénéficiera d"un label Nf Habitat Hqe et répondra au référentiel Grand Lyon Habitat Durable.

         une fiche de présentation de l"opération est disponible dans le dossier de consultation.

         enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 3 150 000,00 EUR HT (valeur 04/2023)

         dates prévisionnelles : démarrage des prestations : 10/2023 - démarrage des travaux : 2e semestre 2024.

         missions prévues: Esq ; Avp (y compris Pc) ; Pro ; Act ; Visa ; Det ; Aor et pendant la Gpa ; Commissionnement + Exe partielles. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation, sur la base du Cctp fourni par le maître d"ouvrage

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 50
         Cost criterion - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 315 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 50
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 3
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : La notation des candidatures s"effectuera en deux phases de la manière suivante :

         -1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, et des références associées notés sur 22 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

         a : candidatures intéressantes pour le projet ;

         b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;

         c : candidatures insuffisantes pour le projet

         -2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : compétences et références architecturales : sur 22 points ; chaque autre compétence requise : sur 4 points sauf les compétences technique fluides et économie de la construction qui sont sur 3 points. Les références communes aux membres de l"équipe permettront l"attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance. Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l"opération

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         A - Document commun à l"ensemble des membres du groupement le cas échéant :

         - A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dument complété.

         - A2 La fiche de répartition des compétences requises pour l"opération (*)

         b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :

         - B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l"économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l"ensemble des rubriques, l"exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.

         c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :

         pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :

         -C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;

         -C2 Une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

         -C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.

         (*) Documents joints au dossier de consultation

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         B2 Un dossier de références constitué :

         pour l"(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale :

         - B2a Trois références réceptionnées de moins de cinq ans proches de l"objet de la consultation (en l"espèce : logements locatifs sociaux en centre bourg, dépôt de 2 Pc simultanés, construction concomitante de 2 bâtiments, certifications environnementales). Chaque référence devra être présentée : d"une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles); et d"autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l"opération, photo(s) (ou perspectives) et plans (masse, sous-sol, Rdc, étages courants et attique) (maximum format A3 par référence);

         pour l"(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées:

         -B2b Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d"elles : le nom du maître de l"ouvrage public ou privé, la description sommaire de l"opération (programme, localisation, coût Ht des travaux, performances...), la date d"exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l"équipe

         (*) Document joint au dossier de consultation

         documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant :

         -B3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - B4 L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Effectif : 2 architectes

         compétences pour le candidat ou pour le groupement : Architecturale - Technique structure -Technique fluides - économie de la construction - Bureau d"étude environnementale - Paysagiste

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l"architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire

         Contract performance conditions:

         Mise en oeuvre d"éléments à caractère environnemental (charte chantier vert), et de modalités pratiques de coopération.

         en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard du pouvoir adjudicateur

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-05-05
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-06-01
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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