Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057885)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ccpr74
      1 place Andrevetan
      La Roche-sur-Foron
      74800
      France
      Téléphone: +33 450033992
      Courriel: cassandra.fassart@ccpaysrochois.fr
      Fax: +33 450032405
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.mp74.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.mp74.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         enlevement, Transport, Traitement Valorisation Des Dechets Menagers Et Assimiles De La Decheterie Intercommunale Du Pays Rochois

         Numéro de référence: 2023om01
         
      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         enlevement, Transport, Traitement Valorisation Des Dechets Menagers EtAssimiles De La Decheterie Intercommunale Du Pays Rochois.O Lot 1 "Enlevement, Transport, Valorisation Traitement Des Dechets Suivants (Bois EnMelange, Non Incinerables, Platre, Inertes, Incinerables, Dechets Verts, HuilesMinerales) "O Lot 2 "Enlevement, Transport, Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages HorsCadre Eco-Dds"O Lot 3 "Enlevement, Transport, Valorisation Des Dechets Metalliques Ferreux Et NonFerreux"

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         "Enlevement, Transport, Valorisation Traitement Des Dechets Suivants (Bois En Melange, Non Incinerables, Platre, Inertes, Incinerables, Dechets Verts, Huiles Minerales) "

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000, 90520000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         1 rue Andrevetan 74800 - la Roche Sur Foron

      4. Description des prestations:
         

         "Enlevement, Transport, Valorisation Traitement Des Dechets Suivants (Bois EnMelange, Non Incinerables, Platre, Inertes, Incinerables, Dechets Verts, HuilesMinerales) "

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          "Enlevement, Transport, Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages Hors Cadre Eco-Dds"

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000, 90520000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1 rue Andrevetan 74800 - la Roche Sur Foron

      17. Description des prestations:
          

          "Enlevement, Transport, Traitement Des Dechets Dangereux Des Menages HorsCadre Eco-Dds"

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          "Enlevement, Transport, Valorisation Des Dechets Metalliques Ferreux Et Non Ferreux"

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000, 90520000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1 rue Andrevetan 74800 - la Roche Sur Foron

      30. Description des prestations:
          

          "Enlevement, Transport, Valorisation Des Dechets Metalliques Ferreux Et NonFerreux"

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-09
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      la Roche Sur Foron

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция