Cheque forms (Франция - Тендер #40057809) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ccas Номер конкурса: 40057809 Дата публикации: 07-04-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de cheques D"Accompagnement PERSONNALISE
Reference number: 2023/C010la présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d"accompagnement personnalisé en vue de l"acquisition de denrées alimentaires, produits d"hygiène, habillement, aide à la pratique sportive, par les bénéficiaires. Ces chèques ont une vocation sociale.
ccas de gonfreville L"Orcher Place Jean Jaurès Bp95 76700 GONFREVILLE L"Orcher
fourniture de chèques d"accompagnement personnalisé en vue de l"acquisition de denrées alimentaires, produits d"hygiène, habillement, aide à la pratique sportive, par les bénéficiaires. Ces chèques ont une vocation sociale.
au terme de l"année d"exécution, une nouvelle consultation sera lancée
référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articlesl551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux :
Dansle délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché public. Recours contractuels: Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés surun accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.
référé précontractuel : avant la conclusion du marché public (articlesl551-1 et L551-4 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux :
Dansle délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché public. Recours contractuels: Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés surun accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.
tribunal Administratif