Heating-system design services (Франция - Тендер #40057805) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: rennes Métropole Номер конкурса: 40057805 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Rennes: Heating-system design services
2023/S 070-215300
Concession notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
concession de service public avec constitution D"Une semop pour la modernisation, le developpement et L"Exploitation du reseau de chaleur de rennes sud
la présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, avec constitution d"une société d"économie mixte à opération unique (Semop), la modernisation, le développement et l"exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud dans le cadre d"une concession d"une durée de 13 ans.
La présente consultation a pour objet le choix, par Rennes Métropole, du ou des opérateurs économiques qui seront actionnaires de la SEMOP à laquelle sera confiée une concession de service public pour la modernisation, le développement et l"exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud.
La Caisse des dépôts et consignations (Cdc) interviendra (sous réserve d"accord final de ses instances de décision) en tant que tiers-investisseur financier à hauteur de 15% du capital social de la Semop.
Les principales caractéristiques de la SEMOP ainsi que les principales conditions de l"intervention de la CDC en qualité de "Tiers investisseur" figurent dans le dossier de préfiguration prévu au DCE
rennes (35000)
le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire la modernisation, le développement et l"exploitation du réseau de chaleur de Rennes Sud. Il concevra, réalisera et financera les ouvrages, qui sont définis dans le document de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (Dce) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
Section III: Legal, economic, financial and technical information
les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
la présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une " procédure ouverte " ainsi qu"aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct).
Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature.
Les informations complémentaires sont consultables dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur