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Street-sweeping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057641)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"epinay-sur-orge
Номер конкурса: 40057641
Дата публикации: 07-04-2023
Сумма контракта: 41 319 911 (Российский рубль) Цена оригинальная: 700 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville d"epinay-sur-orge
      8 rue de l"église
      Epinay-sur-Orge
      91360
      France
      Courriel: Marches.publics@epinaysurorge.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://achat-national.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://achat-national.safetender.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestation de propreté urbaine - balayge mécanisé et manuel

        Numéro de référence: 2023SS02
      2. Code CPV principal:
        90612000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la ville d"epinay sur Orge souhaite mettre en place l"entretien des voiries et espaces publics de façon manuel ou mécanisé. Ce présent marché a pour objet : - le balayage mécanisé et soufflage des bords de chaussées - les opérations de balayage manuel des trottoirs - les opérations de désherbages des trottoirs et caniveaux - le vidage des poubelles

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90612000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        epinay sur orge

      4. Description des prestations:

        la ville d"epinay sur Orge souhaite mettre en place l"entretien des voiries et espaces publics de façon manuel ou mécanisé. Ce présent marché a pour objet :- le balayage mécanisé et soufflage des bords de chaussées - les opérations de balayage manuel des trottoirs et abords- les opérations de désherbages des trottoirs et caniveaux- le vidage des poubelles

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 35
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement pour trois périodes d"une année chacune. La personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire ce marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -une lettre de candidature (imprimé Dc1) ou renseignements et attestations équivalents mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l"honneur et capacités) ;-un extrait Kbis ;-un pouvoir pour engager le candidat si le signataire n"est pas le représentant légal de la société ;- la déclaration sur l"honneur du candidat, prévue à l"article R2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée avec le nom, la qualité du signataire et le cachet de la société attestant que le candidat n"entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Possibilité d"utiliser le Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - présentation du candidat, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d"encadrement etc.), ainsi qu"une présentation des moyens techniques ou équipements ;- présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les trois derniers exercices. Possibilité d"utiliser le Dc2

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le marché est financé sur les fonds propres de la Ville. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s"effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code de la Commande Publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-10
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-11
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      epinay sur orge

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      15 mai 2023

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      15 mai 2023

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
        préfecture de la région Ile-De-France, 5, rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 du Code de Justice Administrative- par requête dans les formes et le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative.- par requête pour le recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution d"un avis d"attribution annonçant la conclusion du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 du Code de Justice Administrative- par requête dans les formes et le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative.- par requête pour le recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution d"un avis d"attribution annonçant la conclusion du marché

        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de Saint Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-05

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