Street-sweeping services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057641) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"epinay-sur-orge Номер конкурса: 40057641 Дата публикации: 07-04-2023 Сумма контракта: 41 319 911 (Российский рубль) Цена оригинальная: 700 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de propreté urbaine - balayge mécanisé et manuel
Numéro de référence: 2023SS02la ville d"epinay sur Orge souhaite mettre en place l"entretien des voiries et espaces publics de façon manuel ou mécanisé. Ce présent marché a pour objet : - le balayage mécanisé et soufflage des bords de chaussées - les opérations de balayage manuel des trottoirs - les opérations de désherbages des trottoirs et caniveaux - le vidage des poubelles
epinay sur orge
la ville d"epinay sur Orge souhaite mettre en place l"entretien des voiries et espaces publics de façon manuel ou mécanisé. Ce présent marché a pour objet :- le balayage mécanisé et soufflage des bords de chaussées - les opérations de balayage manuel des trottoirs et abords- les opérations de désherbages des trottoirs et caniveaux- le vidage des poubelles
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement pour trois périodes d"une année chacune. La personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire ce marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
-une lettre de candidature (imprimé Dc1) ou renseignements et attestations équivalents mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l"honneur et capacités) ;-un extrait Kbis ;-un pouvoir pour engager le candidat si le signataire n"est pas le représentant légal de la société ;- la déclaration sur l"honneur du candidat, prévue à l"article R2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée avec le nom, la qualité du signataire et le cachet de la société attestant que le candidat n"entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Possibilité d"utiliser le Dc2
- présentation du candidat, exposant les moyens humains (effectif total de la structure, personnel d"encadrement etc.), ainsi qu"une présentation des moyens techniques ou équipements ;- présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les trois derniers exercices. Possibilité d"utiliser le Dc2
le marché est financé sur les fonds propres de la Ville. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s"effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code de la Commande Publique
epinay sur orge
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:15 mai 2023
15 mai 2023
par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 du Code de Justice Administrative- par requête dans les formes et le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative.- par requête pour le recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution d"un avis d"attribution annonçant la conclusion du marché
par référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 du Code de Justice Administrative- par requête dans les formes et le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative.- par requête pour le recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution d"un avis d"attribution annonçant la conclusion du marché
tribunal administratif de Versailles