Rat-disinfestation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057629)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Est Métropole Habitat
      55 rue de la Soie
      Villeurbanne
      69100
      France
      Téléphone: +33 478034720
      Courriel: C.chaigneau@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Logement social
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à émission de bons de commande pour désinsectisation des punaises de lit

      2. Code CPV principal:
         90923000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"objectif des prestations objet du présent marché est d"éliminer les punaises de lit de l"ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat, pour la durée du marché.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         Dévolution pour attribution des marchés. L"entreprise dépose un seul pli pour l"ensemble des trois lots. Une seule entreprise sera attributaire d"un seul lot. Après analyse des offres, l"entreprise mieux- disante se verra attribuée le lot 3 TPA L"entreprise classée deuxième se verra attribuée le lot 1 TVC L"entreprise classée troisième se verra attribuée le lot 2 TGE

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         TVC A1 Territoire Villeurbanne Centre

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90923000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Villeurbanne Centre d"EST METROPOLE HABITAT pas de montant minimum sur la durée maximale du marché montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Se référer au règlement de consultation / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 27
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d"EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s"arrêtera d"office au terme de la première période soit le 30/09/2024

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          TGE A3 Territoire Grand Est

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90923000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Accord-cadre à émission de bons de commande pour la désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Grand Est d"EST METROPOLE HABITATPas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Se référer au règlement de consultation / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 27
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d"EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s"arrêtera d"office au terme de la première période soit le 30/09/2024

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          TPA A4 Territoire porte des alpes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90923000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Accord-cadre à émissions de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur le Territoire Porte des AlpesPas de montant minimum sur la durée maximale du marché Montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Se référer au règlement de consultation / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 27
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d"EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s"arrêtera d"office au terme de la première période soit le 30/09/2024

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :? Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l"identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l"ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d"un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;Indiquer CA minimum requis au dépôt du dossier de candidature : 150 000euro(s)2° Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1° Présentation de références pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen minimum requis au dépôt du dossier de candidature : EFF 2 ( de 6 à 20 personnes 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;Certiphyto- Certibiocide- Journée punaise de lit CS3D- Habilitation électrique- Véhicule avec ventilationEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-11
      Heure locale: 14:00
      

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