Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057541)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      plate Forme Achats Finances Nord Est
      division Achats Publics - 10 rue d"asfeld - bP 60004
      Metz Cedex 1
      57044
      France
      Téléphone: +33 387155186
      Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
      Fax: +33 087155153
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5

         Numéro de référence: DAF_2022_001302
         
      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         1 - marchés relatifs aux lots 1, 2 et 3 de déchets non dangereux ; 2 - marchés relatifs aux lots 4 et 5 de déchets dangereux

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - déchets non dangereux - garnisons de MUTZIG et GRESSWILLER

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mutzig

      4. Description des prestations:
         

         location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 65
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 413 811.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 3
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 36000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 144,6 t de déchets non dangereux

      14. Intitulé:
          

          lot 2 - déchets non dangereux - garnisons strasbourg, illkirch-graffenstaden et FORT-HOCHE

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          strasbourg

      17. Description des prestations:
          

          location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 65
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 932 857.44 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 3
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans mini et avec un maximum annuel de 315 000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 301,7 t de déchets non dangereux

      27. Intitulé:
          

          lot 3 - déchets non dangereux - garnisons d"oberhoffen, haguenau, neubourg et DRACHENBRONN

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          oberhoffen

      30. Description des prestations:
          

          location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 65
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 687 157.08 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 3
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 120000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 677,5 t de déchets non dangereux

      40. Intitulé:
          

          lot 4 - déchets dangereux - garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          illkirch-graffenstaden

      43. Description des prestations:
          

          location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 65
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 33 419.20 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 3
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 34000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 14 t de déchets dangereux

      53. Intitulé:
          

          lot 5 - déchets dangereux - quartier Estienne d"oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          oberhoffen

      56. Description des prestations:
          

          location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 65
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 57 472.28 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 3
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 57500 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 15,7 t de déchets dangereux

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l"identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l"entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d"un mandat, d"un pouvoir ou d"une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. (ex : un récépissé de déclaration pour l"exercice de l"activité de transport, de négoce et de courtage des déchets, une copie de l"autorisation à exercer le transport conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains

      2. Capacité économique et financière:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l"article L.2112-2 et de l"article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s"engager à réaliser une action d"insertion visant à promouvoir l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s"engage à réaliser le nombre minimum d"heures annuelles d"insertion suivant qu"il aura porté dans la déclaration d"insertion (annexe 2 qui sera annexée à l"acte d"engagement) : Lot 1 : 94 heures Lot 2 : 154 heures Lot 3 : 142 heures. Le titulaire du lot 3 sera soumis à une obligation de transporter le fumier du centre équestre d"oberhoffen au centre de méthanisation désigné. Un projet de convention tripartite est annexé au RC

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-05-23
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-05-24
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date mentionnée ci-dessus est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция