Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (Франция - Тендер #40057541) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: plate Forme Achats Finances Nord Est Номер конкурса: 40057541 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5
Reference number: DAF_2022_001302location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5
1 - marchés relatifs aux lots 1, 2 et 3 de déchets non dangereux ; 2 - marchés relatifs aux lots 4 et 5 de déchets dangereux
lot 1 - déchets non dangereux - garnisons de MUTZIG et GRESSWILLER
Lot No: 1mutzig
location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots
le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 36000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 144,6 t de déchets non dangereux
lot 2 - déchets non dangereux - garnisons strasbourg, illkirch-graffenstaden et FORT-HOCHE
Lot No: 2strasbourg
location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots
le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans mini et avec un maximum annuel de 315 000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 301,7 t de déchets non dangereux
lot 3 - déchets non dangereux - garnisons d"oberhoffen, haguenau, neubourg et DRACHENBRONN
Lot No: 3oberhoffen
location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots
le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 120000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 677,5 t de déchets non dangereux
lot 4 - déchets dangereux - garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig
Lot No: 4illkirch-graffenstaden
location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots
le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 34000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 14 t de déchets dangereux
lot 5 - déchets dangereux - quartier Estienne d"oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg
Lot No: 5oberhoffen
location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR
le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12/2023. Début d"exécution des prestations le 01/10/2023 pour une durée de 3 mois. Il pourra être reconduit 4 fois jusqu"au 30/09/2027. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots
le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 57500 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivantsdu code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 15,7 t de déchets dangereux
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l"identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l"entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d"un mandat, d"un pouvoir ou d"une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. (ex : un récépissé de déclaration pour l"exercice de l"activité de transport, de négoce et de courtage des déchets, une copie de l"autorisation à exercer le transport conformément au décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains
aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC
dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l"article L.2112-2 et de l"article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s"engager à réaliser une action d"insertion visant à promouvoir l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s"engage à réaliser le nombre minimum d"heures annuelles d"insertion suivant qu"il aura porté dans la déclaration d"insertion (annexe 2 qui sera annexée à l"acte d"engagement) : Lot 1 : 94 heures Lot 2 : 154 heures Lot 3 : 142 heures. Le titulaire du lot 3 sera soumis à une obligation de transporter le fumier du centre équestre d"oberhoffen au centre de méthanisation désigné. Un projet de convention tripartite est annexé au RC
la date mentionnée ci-dessus est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres
le marché est passé sous la forme d"accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 36000 euro(s) HT et est soumis aux articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique, aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et à l"article R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Tonnage estimatif annuel : 144,6 t de déchets non dangereux
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d"infructuosité ou sans suite peut faire l"objet d"un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou à défaut d"un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 91545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d"infructuosité ou sans suite peut faire l"objet d"un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou à défaut d"un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 91545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr