Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aménagement d"un parking faubourg Bardon
Numéro de référence: 202308
II.1.2)Code CPV principal
45223300 Travaux de construction de parkings
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
ces travaux s"inscrivent dans l"opération d"aménagement de la place Félix Pérol.
pour mémoire : Il y a opération de travaux lorsque l"acheteur prend la décision de mettre en oeuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux
caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique. En l"occurrence, l"aménagement du parking Faubourg Bardon doit compenser la suppression de places de
stationnement place Félix Pérol
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 244.10 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d"aménagement paysager d"espaces verts
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d"éclairage public
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:
II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Explication:
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
03/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: COLAS FRANCE ETABLISSEMENT DE LEMPDES
Adresse postale: 7 AV DE L EUROPE
Ville: LEMPDES
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63370
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 119 880.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
03/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: TREYVE PAYSAGES
Adresse postale: RTE DE VICHY
Ville: SAINT-DIDIER-LA-FORET
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03110
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 49 935.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d"attribution du marché:
03/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE
Adresse postale: 29 AV DE PARIS
Ville: RIOM
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63200
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 44 429.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la
notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2023