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Access ramps (оригинал извещения) (Франция - Тендер #40057478)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SNCF Voyageurs
Номер конкурса: 40057478
Дата публикации: 07-04-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      SNCF Voyageurs
      Lyon
      France
      Courriel: olivier.revel@sncf.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        PASSERELLE ACCES TOITURE

      2. Code CPV principal:
        34953000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        Le projet de remplacement et de mise en conformité des passerelles techniques d"accès en toiture des rames situées au sein de l"atelier du Technicentre de Besançon.

        La mise aux normes des passerelles pour la maintenance des rames XGC et X73500 constitue l’élément déclencheur pour la réalisation des nouvelles installations de maintenance.

        Le projet prévoit la dépose sur 15m de passerelles et contre-passerelles et la pose de nouvelle passerelles sur 25m équipés d"équipements industriels et ferroviaires. La zone de travail concernera principalement le niveau passerelles à 3,53m au dessus de niveau du rail.

        Les principaux équipements de l"atelier sont:

        Comble lacunes

        Barrières parc à moutons

        pont roulant de 500kg

        Barrières écluses

        Chariots de translation des pièces

        Asservissements

        Distribution de fluide et d"air

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45213316
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        BESANCON

      4. Description des prestations:

        Le présent projet consiste au remplacement pour mise en conformité des passerelles techniques d"accès en toiture des rames situées au sein du Technicentre de Besançon

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Contrat de maintenance et extension de garantie

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

        - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

        - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

        - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

        Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-28
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-04-03
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

        Tribunal judiciaire
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-04-04

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