Solar panel roof-covering work (Франция - Тендер #40057450) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hopitaux universitaires de strasbourg Номер конкурса: 40057450 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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conception, installation, exploitation et maintenance d"une centrale photovoltaïque en autoconsommation au Centre Hospitalier de Haguenau
Reference number: 2023-25la présente consultation porte sur la conception, l"installation, l"exploitation et la maintenance d"une centrale photovoltaïque en autoconsommation au Centre Hospitalier de Haguenau
site du Centre Hospitalier de Haguenau
le Centre Hospitalier de Haguenau (Chh), de par son activité et ses équipements médicaux lourds, est un important consommateur d"énergie électrique et souhaite poursuivre ses engagements en matière de performance énergétique et valoriser par la même occasion son foncier. A ces fins, il est envisagé l"installation d"ombrières photovoltaïques au sol dans le cadre d"un contrat global de performance (article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique) avec un prestataire qui devra l"étude, la conception, l"installation ainsi que l"exploitation et la maintenance de la centrale photovoltaïque
pour la partie maintenance/exploitation, la prestation démarre à compter de la réception des travaux (PV de réception sans réserves) pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
le besoin à couvrir par la présente consultation comportant des prestations de conception, la procédure choisie est la procédure avec négociation en application des articles R 2124-3 et R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la Commande Publique.Le marché prend effet à compter de sa date de notification.Pour la partie travaux, la prestation s"exécutera jusqu"à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Le délai prévisionnel d"exécution de la partie travaux est de 14 mois à compter de la notification du marché. Ce délai comprend les différentes études, la préparation du chantier, les délais de réalisation et de levée de réserves.Pour la partie maintenance/exploitation, la prestation démarre à compter de la réception des travaux (PV de réception sans réserves) pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.le marché sera conclu sous la forme d"un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la partie travaux. La partie maintenance/exploitation s"exécutera sur la base de prix unitaires par l"émission de bons de commande. La visite sur site est obligatoire.Les candidats intéressés prendront rendez-vous selon les modalités figurant à l"article 13 du Règlement de la Consultation
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l"acte attaqué ou de la publication de l"avis d"attribution
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), et le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l"acte attaqué ou de la publication de l"avis d"attribution