Road-surface painting work (Франция - Тендер #40057148) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Mairie de Riom Номер конкурса: 40057148 Дата публикации: 07-04-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Riom: Road-surface painting work
2023/S 070-209450
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Travaux de signalisation horizontale
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
seuil maximum annuel : 50 000,00 EUR HT
durée : 1 an reconductible 1 fois 1 an
L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
seuil maximum annuel : 50 000,00 EUR HT
durée : 1 an reconductible 1 fois 1 an
Section IV: Procedure
Procédure adaptée
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique