Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39722700)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute de communes des loges
      54 rue du Clos Renard
      Châteauneuf-sur-Loire
      45110
      France
      Téléphone: +33 238469966
      Courriel: dga@cc-loges.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.cc-loges.fr/marches-publics/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         préparation au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

         Numéro de référence: 23fs-0064-F
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         lot no1schéma Directeur Eau Potable- réalisation d"un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites- élaboration d"un programme d"actions- réflexion patrimoniale- schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l"eauschéma Directeur d"assainissement des Eaux Usées- réalisation d"un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmes d"assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix de l"assainissementlot no2etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         schémas directeurs restant à mener sur le territoire, en matière d"eau potable, d"assainissement des eaux usées

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         schéma Directeur Eau Potable- réalisation d"un pré-diagnostic- modélisation du réseau,- réalisation de campagnes de mesures et recherche de fuites- élaboration d"un programme d"actions- réflexion patrimoniale- schéma Directeur et analyse détaillée du prix de l"eauschéma Directeur d"assainissement des Eaux Usées- réalisation d"un pré diagnostic,- réalisation de campagnes de mesures,- investigations complémentaires,- bilan du fonctionnement des systèmes d"assainissement et diagnostic,- schéma directeur et analyse détaillée du prix de l"assainissement

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Candidature / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Négociation/audition / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          une Tranche Ferme et Une Tranche Optionnelle 1 ainsi qu"une Prestation Supplémentaire Eventuelle pour le lot 1

      14. Intitulé:
          

          etude de transfert de cométences eau poptable et assainissement

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71300000, 79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          etude de transfert de compétences- phase 1 : Etat des lieux et étude de la situation actuelle,- phase 2 : Projection du service attendu par la collectivité,- phase 3 : Analyse du choix stratégique retenu,- phase 4 : Mise en oeuvre du scénario retenu

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
          Critère de qualité - Nom: Candidature / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Négociation/audition / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          une Tranche Unique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des cinq (5) derniers exercices.Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         référence :- liste des principales références de moins de cinq (5) années pour des études similaires en nature et en montant d"opérations effectuées ces 5 dernières années. Cette liste précisera pour chaque référence le nom du maitre d"ouvrage, les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le cout et le contenu précis de la mission effectuée, son montant et sa date,capacités techniques :- moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d"encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années),- qualification de l"équipe : présentation de l"équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son (ou de ses) responsable(s) et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (Cv),- moyens en recherche et développement : déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en oeuvre pour la recherche et le développement, moyens matériels, etc. Et de manière générale la description du matériel et de l"équipement technique du candidat pour mener à bien la réalisation des études

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-04-18
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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