Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159725)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SANEF
      30 Boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_C4X2CWc3si
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achtapublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaire d"autoroutes
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         AUTOROUTE A16 / A26 - Création de parkings sécurisés Poids Lourds - MAITRISE D"OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D"OUVRAGE

         Numéro de référence: P2023005616
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d"oeuvre et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la création de (2) deux parkings sécurisés Poids Lourds : - Autoroute A16 - Parking de Saint Hilaire Cotes - Autoroute A26 - Parking de la Baie de Somme L"accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d"oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d"assistance à maîtrise d"ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s"avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d"oeuvre ou d"assistance à maîtrise d"ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l"accord cadre dépendront de l"issue des procédures administratives.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71311220
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         62, 80

      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d"oeuvre et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la création de (2) deux parkings sécurisés Poids Lourds : - Autoroute A16 - Parking de Saint Hilaire Cotes - Autoroute A26 - Parking de la Baie de Somme L"accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d"oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d"assistance à maîtrise d"ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s"avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d"oeuvre ou d"assistance à maîtrise d"ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l"accord cadre dépendront de l"issue des procédures administratives.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Il s"agit d"un accord cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum avec un montant maximum total (yc prorogations) de 1 000 000 euro(s) HT

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.L"inexactitude de la déclaration sur l"honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d"Ouvrage.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, pour des opérations similaires comprenant procédures (dossier d"exploitation sous chantier, environnemantale, foncière) pour le compte de maîtrise d"ouvrage autoroutière, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et ayant une expérience significative sur des opérations similaires de maîtrise d"ouvrage autoroutière ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, tant en phase études qu"en phase travaux ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d"Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-12
      Heure locale: 14:30
      

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