Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #39159725) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SANEF Номер конкурса: 39159725 Дата публикации: 13-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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AUTOROUTE A16 / A26 - Création de parkings sécurisés Poids Lourds - MAITRISE D"OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D"OUVRAGE
Reference number: P2023005616Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d"oeuvre et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la création de (2) deux parkings sécurisés Poids Lourds : - Autoroute A16 - Parking de Saint Hilaire Cotes - Autoroute A26 - Parking de la Baie de Somme L"accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d"oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d"assistance à maîtrise d"ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s"avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d"oeuvre ou d"assistance à maîtrise d"ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l"accord cadre dépendront de l"issue des procédures administratives.
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Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d"oeuvre et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la création de (2) deux parkings sécurisés Poids Lourds : - Autoroute A16 - Parking de Saint Hilaire Cotes - Autoroute A26 - Parking de la Baie de Somme L"accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d"oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d"assistance à maîtrise d"ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s"avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d"oeuvre ou d"assistance à maîtrise d"ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l"accord cadre dépendront de l"issue des procédures administratives.
Il s"agit d"un accord cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum avec un montant maximum total (yc prorogations) de 1 000 000 euro(s) HT
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.L"inexactitude de la déclaration sur l"honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d"Ouvrage.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, pour des opérations similaires comprenant procédures (dossier d"exploitation sous chantier, environnemantale, foncière) pour le compte de maîtrise d"ouvrage autoroutière, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et ayant une expérience significative sur des opérations similaires de maîtrise d"ouvrage autoroutière ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, tant en phase études qu"en phase travaux ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d"Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Il s"agit d"un accord cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum avec un montant maximum total (yc prorogations) de 1 000 000 euro(s) HT
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d"envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l"avis d"attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l"ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés