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Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159462)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Drancy
Номер конкурса: 39159462
Дата публикации: 13-03-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Drancy
      bp76 Place de l"hôtel de Ville
      Drancy
      93701
      France
      Téléphone: +33 148965009
      Courriel: marches.publics@drancy.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"une crèche et l"aménagement d"un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud

        Numéro de référence: E2023/MLM/MOE crèche gymn.
      2. Code CPV principal:
        71300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        missions de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"une crèche et l"aménagement d"un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"une crèche dans le quartier Gaston Roulaud

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        drancy

      4. Description des prestations:

        missions de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"une crèche dans le quartier Gaston Roulaud

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 13
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        missions de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        drancy

      17. Description des prestations:

        missions de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 13
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        ppour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres en cas de réponse en groupement.Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (Dc2)Les déclarations sur l"honneur que le candidat ou les membres du groupement n"entrent dans aucun des cas d"exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CcpRenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l"article R. 2143-9 du CCP

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l"attestation d"inscription à un tableau régional de l"ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine.les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l"attestation d"inscription à un tableau régional de l"ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d"une autorisation d"exercice dans leur pays d"origine

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        lot no1 : Mission de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"une crèche dans le quartier Gaston Roulaud : Le prestataire recherché pour ces missions est un architecte et un Bureau d"etude Technique (Bet) possédant les spécialités en bâtiment suivantes : - calcul de structure béton, - bureau thermique " Qualibat rge " ou références équivalentes, - bureau fluides - sécurité incendie, SSI - expérience dans l"aménagement (ou construction) de crèche, - expérience restauration liaison froide. Lot no2 : Mission de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud : Le prestataire recherché pour ces missions est un architecte et un Bureau d"etude Technique (Bet) possédant les spécialités en bâtiment suivantes : - calcul de structure béton, - bureau thermique " Qualibat rge " ou références équivalentes, - bureau fluides - sécurité incendie, SSI - expérience dans l"aménagement (ou construction) d"un gymnase,

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      drancy

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la durée prévisionnelle des travaux est estimée 12 mois + 1 mois de préparation - mise en service souhaitée en septembre 2025.l"enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée comme suit pour les lots suivants :Lot 1 : Mission de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"une crèche dans le quartier Gaston Roulaud : 1 300 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Mission de maîtrise d"oeuvre pour l"aménagement d"un gymnase dans le quartier Gaston Roulaud : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Prix des prestations Ce critère sera apprécié au regard du montant du forfait provisoire de rémunération : 40 pointsvaleur technique sur 60 pointsce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :- les compétences et les moyens humains mis à disposition pour l"exécution de la prestation (20 points) ; - la méthodologie proposée pour l"exécution de la prestation (40 points) ;

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal de Montreuil
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil Cedex
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d"une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d"une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s"ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l"article R421- 7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité en application de l"arrêt du Conseil d"etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d"être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité en application de l"arrêt du Conseil d"etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d"une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d"une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s"ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l"article R421- 7cja.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité en application de l"arrêt du Conseil d"etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d"être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité en application de l"arrêt du Conseil d"etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-08

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