Training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159448)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      enac
      7 avenue edouard belinbp 54005
      Toulouse Cedex
      31055
      France
      Courriel: Pierrette.lavergne@enac.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1qcL-E-l2j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1qcL-E-l2j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Formation
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exécution du programme de formation vol à voile de l"enac

         Numéro de référence: 202300FCS016
         
      2. Code CPV principal:
         80500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre porte sur la sous-traitance du module de formation " Planeur " à dispenser aux clients de l"enac pour un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT sur toute la durée. Le module de formation " Planeur " devra être conforme au Règlement UE 2018/176 du 14 décembre 2018 amendé et se déroulera sur planeur. Le prestataire devra mettre en oeuvre les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la formation. Il devra être habilité AESA ou équivalent. Les prestations pourront également comprendre la restauration, l"hébergement et le transport des élèves

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         mise en oeuvre des moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de la formation au module planeur de l"enac. Les prestations pourront également comprendre la restauration, l"hébergement et un service de navettes pour les élèves. Les prestations devront avoir lieu sur le territoire français

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Critère environnemental : empreinte carbone / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration du candidat (Dc2 )

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principaux services effectués (3 dernières années) relatifs à une expérience ATO sur des modules de formations comparables notamment en termes de volume annuel d"au moins 24 stagiaires par ancertificat ATO ou DpoRemplir le formulaire OMM.SITE de l"enacliste de flottes avec certificats EASA des moyens utilisés pour le programmeliste des instructeurs répondant aux exigences de qualification pour délivrer le programmeattestation des assurances en cours de validité et détail des garanties

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      l"Exécution des prestations nécessite la réalisation d"investissements pour le titulaire dont l"amortissement dépasse la durée de 4 ans (achats de planeurs)

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-13
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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