Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159395)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ime-sessad L"Estuaire
      60 Avenue De Bodon
      Saint-Brevin-les-Pins
      44250
      France
      Téléphone: +33 251747200
      Courriel: pierrette.leroy@ime-lestuaire.com
      Fax: +33 251747201
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         organisation et gestion des transports des enfants accueillis à l"ime-sessad L"Estuaire

         Numéro de référence: 202301
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet l"organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l"ime-sessad L"Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l"établissement en début de semaine. Une dizaine d"enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d"accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet l"organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l"ime-sessad L"Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l"établissement en début de semaine. Une dizaine d"enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d"accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)a)La liste des références du candidat dans le domaine du transport et d"accompagnement des personnes en situation de handicap et notamment le plan de formation des chauffeurs relatif à ce type d"accompagnement (historique ou à venir)b)une déclaration d"assurance au titre de la responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d"accidents ou de dommages causés par l"exécution des prestations ainsi qu"une assurance spécifique à la prestation de transport de personnes.C)une projection des circuits en corrélation avec l"annexe 1.D)tous les éléments permettant de juger de la qualité du service proposé (lettre de recommandation, enquête de satisfaction,?)e)tous les éléments permettant de juger de la démarche du candidat en matière de développement durable (Formations à l"éco-conduite des conducteurs par un organisme agréé, écolabels attribués par des organismes indépendants, critères de performances énergétiques et environnementales des véhicules).F)une attestation sur l"honneur, signée du candidat, engageant les chauffeurs affectés à suivre la sensibilisation à l"autisme dispensée gratuitement par l"ime-sessad l"estuaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n"a pas accès à ces certificats ou n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         services spécialisés de transport routier de passagers

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-17
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      saint brevin

Источник закупки

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