System and support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39159242) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 39159242 Дата публикации: 13-03-2023 Сумма контракта: 12 395 973 (Российский рубль) Цена оригинальная: 210 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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hébergement, assistance et maintenance de la plateforme Datagrandest (2023/2024)
Numéro de référence: 23S0224hébergement, assistance et maintenance de la plateforme Datagrandest (2023/2024)
hébergement, assistance et maintenance de la plateforme Datagrandest (2023/2024)
Le marché a une durée initiale de 12 mois et est reconductible une fois par période de 12 mois
feder
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).