General management consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39066224)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23m0028aoo - ac/Hl -Copropriétés en difficulté - assistance à maîtrise d"ouvrage - diagnostics express et préconisations

         Numéro de référence: 23m0028aoo
         
      2. Code CPV principal:
         79411000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté pour évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi.Etape 2 - proposition de solutions ou préconisations:- si la propriété est durablement redressable, préconisations détailléesdes conditions, moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre,précisant chaque étape et échéances ainsi que les incidences financières.- Si non, préconisation des solutions alternatives (démolition,transformation, recyclage...) détaillant la mise en oeuvre, les possibilitésde relogement des occupants en particulier. Chaque étape doit détaillerles solutions et les échéances, ainsi que les incidences financières.Le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 45 000,00 (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction.La valeur estimée est de 40 000,00 euro(s) Ht par an

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79411000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         toutes les copropriétés potentiellement concernées par cette mission sont situées sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole  31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté pour évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi.Etape 2 - proposition de solutions ou préconisations:- si la propriété est durablement redressable, préconisations détailléesdes conditions, moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre,précisant chaque étape et échéances ainsi que les incidences financières.- Si non, préconisation des solutions alternatives (démolition,transformation, recyclage...) détaillant la mise en oeuvre, les possibilitésde relogement des occupants en particulier. Chaque étape doit détaillerles solutions et les échéances, ainsi que les incidences financières.Le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 45 000,00 (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction.La valeur estimée est de 40 000,00 euro(s) Ht par an

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des Prix Unitaires.Ressources propres Toulouse Métropole

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 14:00
      

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