General management consultancy services (Франция - Тендер #39066224) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: toulouse metropole Номер конкурса: 39066224 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23m0028aoo - ac/Hl -Copropriétés en difficulté - assistance à maîtrise d"ouvrage - diagnostics express et préconisations
Reference number: 23m0028aooles prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté pour évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi.Etape 2 - proposition de solutions ou préconisations:- si la propriété est durablement redressable, préconisations détailléesdes conditions, moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre,précisant chaque étape et échéances ainsi que les incidences financières.- Si non, préconisation des solutions alternatives (démolition,transformation, recyclage...) détaillant la mise en oeuvre, les possibilitésde relogement des occupants en particulier. Chaque étape doit détaillerles solutions et les échéances, ainsi que les incidences financières.Le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 45 000,00 (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction.La valeur estimée est de 40 000,00 euro(s) Ht par an
toutes les copropriétés potentiellement concernées par cette mission sont situées sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté pour évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi.Etape 2 - proposition de solutions ou préconisations:- si la propriété est durablement redressable, préconisations détailléesdes conditions, moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre,précisant chaque étape et échéances ainsi que les incidences financières.- Si non, préconisation des solutions alternatives (démolition,transformation, recyclage...) détaillant la mise en oeuvre, les possibilitésde relogement des occupants en particulier. Chaque étape doit détaillerles solutions et les échéances, ainsi que les incidences financières.Le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre est de 45 000,00 (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction.La valeur estimée est de 40 000,00 euro(s) Ht par an
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des Prix Unitaires.Ressources propres Toulouse Métropole
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulairesdc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soitsous la forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmissiondes plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild"acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d"acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l"ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L"Acheteur impose l"utilisation d"une signatureélectronique avancée reposant sur un certificat qualifié de type eidas, reconnu dans lesmarchés publics