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Printing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39066086)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Saint-Raphaël
Номер конкурса: 39066086
Дата публикации: 08-03-2023
Сумма контракта: 92 084 372 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 560 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Saint-Raphaël
      place Sadi Carnot
      Saint-Raphaël
      83700
      France
      Téléphone: +33 494197145
      Courriel: marchespublics@ville-saintraphael.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.ville-saintraphael.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.ville-saintraphael.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture d"imprimés et services d"impressions de brochures et publications diverses.Lot 2 : services d"impressions de brochures et publications diverses

        Numéro de référence: Fimprm Lot2 23103
      2. Code CPV principal:
        79810000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 226800.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Relance du Lot 2 : Service d"impressions de brochures et de publications diverses

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 560 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        un seul lot
    2. Description
      1. Intitulé:

        relance :Services d"impressions de brochures et de publications diverses

        Lot nº: 2
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79810000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        saint Raphael 83700 - saint Raphael

      4. Description des prestations:

        relance :Services d"impressions de brochures et de publications diversesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 226 800,00 Euro(S) (H.T.)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution et de livraison (selon article 3.2 du Cctp) / Pondération: 25
        Critère de qualité - Nom: Eco responsabilité, engagement pour le respect de l"environnement (certifications et labels obtenus et démarches engagés par l"entreprise / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 560 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du Ccap.L"Accord cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023.Les montants minimum et maximum de la période initiale seront au prorata de la durée de celle-ci

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entrepriseindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        services d"impressions

        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Sur budget communal

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-06
      Heure locale: 08:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -Montants minimum / maximum HT par an :56 700 euro(s) / 390 000 euro(s)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Toulon
        5, rue Racine
        Toulon
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Fax: +33 494427989
        Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal administratif de Toulon
        5, rue Racine
        Toulon
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Fax: +33 494427989
        Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-03-03

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