Signs and related items (Франция - Тендер #39066081) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de clichy Номер конкурса: 39066081 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et pose de jalonnement directionnel sur la ville de Clichy
Reference number: FCS23-006fourniture et pose de jalonnement directionnel sur la ville de Clichy
clichy
les prestations comprennent la fourniture et la pose du jalonnement directionnel, mais également l"amélioration et les modifications du parc existant, ainsi que le nettoyage des mobiliers et la réparation du parc existant
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
premier trimestre 2027
reconduction:L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un (1) an à compter de sa notification.Il peut être reconduit tacitement par période successive d"un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.Par ailleurs, si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu"il n"est plus possible d"effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l"accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre ou de l"une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée de l"accord-cadre
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d"etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d"etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
tribunal administratif de Cergy Pontoise