Repair and maintenance of plant (Франция - Тендер #39066068) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Vernon Номер конкурса: 39066068 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023/004 Travaux d"entretien, de mise en conformité et d"amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
2023/004 Travaux d"entretien, de mise en conformité et d"amélioration des performances des bâtiments et équipements communaux et intercommunaux
menuiseries intérieures et extérieures et serrurerie
Lot No: 1menuiseries intérieures et extérieures et serrurerie
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
plomberie, CVC, chauffage
Lot No: 2plomberie, CVC, chauffage
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
électricité courants forts et faibles
Lot No: 3électricité courants forts et faibles
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
peinture, sol, faux plafond
Lot No: 4peinture, sol, faux plafond
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
couverture étanchéité
Lot No: 5couverture étanchéité
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
clôture
Lot No: 6clôture
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
maçonnerie, plâtrerie, carrelage
Lot No: 7maçonnerie, plâtrerie, carrelage
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
sols aires de jeux
Lot No: 8sols aires de jeux
le lot no8 : Sols aires de jeux prend effet à compter du 29-08-2023 et prendra fin à la même date que les autres lots de ce marché.l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
cloisons modulables et planchers techniques tertiaires
Lot No: 9cloisons modulables et planchers techniques tertiaires
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
- Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin)
l"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe de plus toutes les conditions d"exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l"émission de bons de commande : -Si tous les prix nécessaires à la bonne exécution des prestations sont prévus au BPU, le devis accepté donnera lieu à l"émission d"un bon de commande qui sera notifié. -Si au minimum un prix nécessaire à la bonne exécution des prestations n"est pas prévu au BPU, celui-ci peut être intégré au devis. Le devis accepté, donnera lieu à l"émission d"un bon de commande valant marché subséquent qui sera notifié
il s"agit d"un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.une procédure sera lancée à la fin des reconductions afin de permettre une continuité de service
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.La valeur indiquée représente le montant maximum pour la durée totale du présent lot.Le lot sera attribué à un seul opérateur économique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Rouen