Miscellaneous business-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39066064)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats Groupe DOA TPIT Département SGFI (Services Généraux et Fournitures Industrielles)
      140 Avenue Viton – Bâtiment Les Calanques
      MARSEILLE Cedex 20
      13482
      France
      Téléphone: +33 147653836 / +33 761744017
      Courriel: dominique.bartoli@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations tertiaires de gestion documentaire sur site pour le compte du CNPE de FESSENHEIM.

      2. Code CPV principal:
         79990000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement).

         Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 870 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CNPE de FESSENHEIM

         68740 FESSENHEIM

      4. Description des prestations:
         

         La prestation consiste à assurer les activités documentaires du site (production et indexation documentaire, diffusion de documents, travaux de reprographie, numérisation & constitution de Dossier de Réalisation de Travaux (DRT), création et mise à jour de plans d’exploitation/schémas/maquettes/inventaires physiques), ainsi qu’un appui de type assistance tertiaire (intégrant la gestion du courrier et un appui gestion/ approvisionnement).

         Ces prestations seront majoritairement réalisées dans les locaux du CNPE de FESSENHEIM, dans des espaces attribués au prestataire.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Organisation - Capacité à absorber les variations de volume tout en respectant les exigences du contrat / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Organisation - Maitrise du turn-over (existence de procédures – description d’activités permettant d’assurer un minimum de polyvalence, …) / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Organisation - Disponibilité des ressources dès le début du contrat / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Compétences – Professionnalisation des équipes (politique de formation, intégration/montée en compétence, …) / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 80
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 870 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 40
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marché prévoit des options de durée, à savoir 2 périodes optionnelles de 6 mois chacune.

          Chaque période de durée optionnelle de 6 mois peut être levée si satisfaction des commanditaires.

          La durée du marché (quarante mois) mentionnée en rubrique II.2.7 comprend deux options de durée.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R.2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l"honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code d travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d"identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat doit disposer d"un Chiffre d"Affaires (CA) annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 740 000 EUR/an.

         Le cas échéant, le candidat indique s"il a accusé une baisse du chiffre d"affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs exercices comptables 2020 et/ou2021. Dans l"affirmative, conformément à l"ordonna nce n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d"affaires considérée dans l"examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat doit attester d"avoir son corps d"activité en rapport avec l"objet du présent avis

         - Schéma d’organisation : justifier sa capacité en termes d’organisation, de logistique et de ressources, à traiter la prestation objet du présent marché, avec le niveau de qualité souhaitée

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et versement d’acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d’entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

         Sans préjudice de l’article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuelle ou au titre d’un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-28
      Heure locale: 12:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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