Miscellaneous printed matter (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39066051) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: insep Номер конкурса: 39066051 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, personnalisation et livraison de solutions d"habillage et supports de communication de type Plv
Numéro de référence: 2023/04fourniture, personnalisation et livraison de solutions d"habillage et supports de communication de type Plv
fourniture, personnalisation et livraison de solutions d"habillage et supports de communication de type Plv
un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) x un (1) an. Maximum 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l"article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution au Joue ou en l"absence d"un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)
recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l"article 80 du Code des Marchés Publics ;Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution au Joue ou en l"absence d"un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l"acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n"est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt Ce du 16/07/2007 no291545)